La consolidation de l'état d'une victime
Publié le :
30/08/2010
30
août
août
08
2010
La consolidation de l’état d’une victime est une étape essentielle dans son processus d’indemnisation. Elle constitue le point de départ de la phase de liquidation de l’indemnisation de son préjudice.
Consolidation de l'état de la victime et indemnisation Cette date est généralement définie comme le moment où les lésions se fixent et prennent un caractère permanent de telle sorte qu’un traitement n’est plus nécessaire, si ce n’est pour éviter une aggravation.
Ainsi, la consolidation constitue le point de départ de la phase de liquidation de l’indemnisation de son préjudice.
Cette date marque également la frontière entre les préjudices à caractère temporaire (avant consolidation) et ceux à caractère définitif (après consolidation).
Tant que la consolidation n’est pas acquise, la victime ne recevra que des provisions correspondant à des avances sur sa future indemnisation.
LAMPIN François
Cet article n'engage que son auteur.
Historique
-
Abattements sur les droits de donation
Publié le : 06/09/2010 06 septembre sept. 09 2010Particuliers / Patrimoine / Fiscalité
Si l’on veut transmettre son patrimoine sans enrichir le fisc, il faut consentir des donations en respectant le barême de l’administration fiscale ce qui évi... -
Nouveaux tarifs de rachat de l'électricité produite par les installations photovoltaïques
Publié le : 02/09/2010 02 septembre sept. 09 2010Particuliers / Consommation / Distribution
Les nouveaux tarifs de rachat de l'électricité produite à partir de panneaux solaires ont été publiés au Journal officiel le 1er septembre 2010.Photovoltaïqu... -
Interdiction des stages hors cursus pédagogique
Publié le : 02/09/2010 02 septembre sept. 09 2010Particuliers / Emploi / Contrat de travailUn décret interdit à partir du 1er septembre 2010 les stages dans les entreprises effectués en dehors d’un cursus scolaire ou pédagogique.De nouvelles règles...
-
Secret médical et sida
Publié le : 31/08/2010 31 août août 08 2010Particuliers / Santé / Responsabilité médicale
Quelle attitude doit adopter un médecin à l’égard d'un patient séropositif qui lui déclare refuser de prendre les mesures nécessaires pour éviter de contamin... -
La consolidation de l'état d'une victime
Publié le : 30/08/2010 30 août août 08 2010Particuliers / Civil / Pénal / Victimes
La consolidation de l’état d’une victime est une étape essentielle dans son processus d’indemnisation. Elle constitue le point de départ de la phase de liqui...
-
Le Service d’Aide au Recouvrement des Victimes d’Infractions (S.A.R.V.I)
Publié le : 27/08/2010 27 août août 08 2010Particuliers / Civil / Pénal / Victimes
Le SARVI se propose, à certaines conditions, de verser immédiatement à la victime tout ou partie des sommes qui lui reviennent, le SARVI prenant en charge la...