La rémunération des stagiaires
Publié le :
08/12/2010
08
décembre
déc.
12
2010
La rémunération des stagiaires 2011 minimale sera de 417,09 euros par mois pour un stage à temps plein de 151,67 heures.
Montant de la rémunération minimum des stages en 2011Le montant de la rémunération des stagiaires pour 2011 est fixé au minimum à 12,5 % du plafond horaire de la Sécurité sociale 2011. Pour 2011, ce plafond horaire est de 22 euros. la rémunération des stagiaires 2011 minimale sera donc de 417,09 euros par mois pour un stage à temps plein de 151,67 heures.
La rémunération des stagiaires est obligatoire pour tout stage débutant en 2011 d’une durée supérieure à 2 mois consécutifs, et tout stage débuté en 2010 de plus de 2 mois.
Il faut noter que désormais les stages en entreprise doivent être accomplis, à titre obligatoire ou optionnel, par les étudiants des établissements d'enseignement dispensant une formation supérieure diplômante ou non diplômante.
Ces établissements doivent élaborer, en concertation avec les entreprises intéressées, une convention de stage sur la base d'une convention-type:
Voir notre précédente actualité sur l'interdiction des stages hors cursus pédagogique.
SourceEditions-tissot.fr
Cet article n'engage que son auteur.
Historique
-
Vendeur professionnel: obligation d'information, de délivrance d’une chose conforme, de garantie
Publié le : 13/12/2010 13 décembre déc. 12 2010Particuliers / Consommation / Contrats de vente / PrêtsLe législateur et les juges considèrent que le vendeur professionnel est en situation de force par rapport à l’acheteur, notamment quand ce dernier est un co...
-
Résiliation du contrat de bail commercial suite à la mise en œuvre d’une clause résolutoire
Publié le : 13/12/2010 13 décembre déc. 12 2010Particuliers / Patrimoine / GestionIl est fréquent que les praticiens du droit insèrent des clauses résolutoires dans les contrats de baux commerciaux. Ce type de clause permet la résiliation...
-
L'avocat et la preuve
Publié le : 09/12/2010 09 décembre déc. 12 2010Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civileRecherche de preuve, appréciation des actes présentés, recueil d’attestations de témoins, recours à des constatations par huissier de justice, demande d’expe...
-
La rémunération des stagiaires
Publié le : 08/12/2010 08 décembre déc. 12 2010Particuliers / Emploi / Contrat de travailLa rémunération des stagiaires 2011 minimale sera de 417,09 euros par mois pour un stage à temps plein de 151,67 heures.Montant de la rémunération minimum de...
-
Fixation de la date des soldes pour 2011
Publié le : 01/12/2010 01 décembre déc. 12 2010Particuliers / Consommation / DistributionPour 2011, les soldes d’hiver commenceront le mercredi 12 janvier 2011 et prendront fin le mardi 15 février 2011. Les soldes d’été commenceront le mercredi 2...
-
Absence prolongée ou répétée pour maladie: conséquences sur le contrat de travail
Publié le : 01/12/2010 01 décembre déc. 12 2010Particuliers / Emploi / Contrat de travailL'absence prolongée ou l'absence répétée pour maladie ne peuvent justifier à elles-seules un licenciement. Celui-ci n'est possible que si l'absence désorgani...