Le Code du sport se dote d'une partie réglementaire
Publié le :
31/07/2007
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Le Décret 2007-1133 du 24 juillet 2007, faisant l’objet d’une publication spéciale au journal officiel du 25 juillet 2007, a créé la partie réglementaire du code du sport.
Le travail de codificationLa rédaction du code du sport avait été réalisée par une ordonnance du 23 mai 2006 n°2006-596 dans le but de simplifier l’accès aux réglementations sportives et de rassembler les Lois applicables en la matière. Si l’ordonnance créait une partie législative, il restait à compléter ce travail par une partie réglementaire.
Ce travail de codification a donc été complété par le décret du 24 juillet 2007 qui abroge parallèlement les décrets qu’il codifie.
La partie réglementaire du code du sport, suivant le même plan que la partie législative, est ainsi composée :
Livre I : Organisation des activités physiques et sportivesTitre préliminaire. - Principes généraux
Titre Ier. - Personnes publiques
Chapitre Ier. - Etat
Chapitre II. - Etablissements publics nationaux
Chapitre III. - Collectivités territoriales
Chapitre IV. - Groupements d’intérêt public
Titre II. - Associations et sociétés sportives
Chapitre Ier. - Associations sportives
Chapitre II. - Sociétés sportives
Section 1. Dispositions générales
Section 2. Sociétés d’économie mixte
Section 3. Relations entre associations et sociétés sportives
Titre III. - Fédérations sportives et ligues professionnelles
Chapitre Ier. - Fédérations sportives
Chapitre II. - Ligues professionnelles
Titre IV. - Organismes de représentation et de conciliation
Chapitre Ier. - Le Comité national olympique et sportif français
Chapitre II. - Autres organismes de concertation
Livre II : Acteurs du sportTitre Ier. - Formation et enseignement
Chapitre Ier. - Formation aux professions du sport
Chapitre II. - Enseignement du sport contre rémunération
Titre II. - Sportifs
Chapitre Ier. - Sport de haut niveau
Chapitre II. - Sport professionnel
Chapitre III. - Autres dispositions applicables aux sportifs
Titre III. - Santé des sportifs et lutte contre le dopage
Chapitre préliminaire
Chapitre Ier. - Suivi médical des sportifs
Chapitre II. - Lutte contre le dopage
Titre IV. - Lutte contre le dopage animal
Chapitre unique
Livres III : Pratique sportiveTitre Ier. - Lieux de pratiques sportives
Chapitre Ier. - Sports de nature
Chapitre II. - Equipements sportifs
Titre II. - Obligations liées aux activités sportives
Chapitre Ier. - Obligation d’assurance
Chapitre II. - Garanties d’hygiène et de sécurité
Titre III. - Manifestations sportives
Chapitre Ier. - Organisation des manifestations sportives
Chapitre II. - Sécurité des manifestations sportives
Chapitre III. - Retransmission des manifestations sportives
Livre IV : Dispositions diversesTitre Ier. - Financement du sport
Titre II. - Dispositions applicables à l’outre-mer
Olivier VIBERT
CABINET CHAIN LACGER & Associés
Membre d'EUROJURIS France
Cet article n'engage que son auteur.
Auteur
VIBERT Olivier
Avocat Associé
KBESTAN - PARIS
PARIS (75)
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