Le Sénat rejette à l'unanimité la réforme des retraites
Publié le :
06/11/2013
06
novembre
nov.
11
2013
Mardi 5 novembre, le Sénat a rejeté à l'unanimité le projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites.
Réforme des retraites: rejet du projet à l'unanimité
Fait exceptionnel, les 346 sénateurs ont tous voté contre la version du texte entièrement réécrit pendant plus d'une semaine de débat.
Le projet de loi soumis aux sénateurs n'avait en effet rien à voir avec celui que les députés ont voté à l'Assemblée nationale le 15 octobre.
Les sénateurs avaient notamment adopté un amendement centriste créant un système de retraite par points, allant à l'encontre du système par répartition défendu par le gouvernement et la gauche.
Ils avaient aussi vidé le texte de sa substance, en rejetant ses deux dispositions phares, l'allongement progressif de la durée de cotisation et la création d'un compte pénibilité.
Le texte doit à présent à nouveau repasser devant l'Assemblée Nationale, les 19 ou 20 novembre, après un échec probable en commission mixte paritaire.
Virginie MEREGHETTI-FILLIEUX
Cet article n'engage que son auteur.
Crédit photo : © M.studio - Fotolia.com
Historique
-
Divorce : l'indemnité d'occupation n'est due qu'à compter de l'ordonnance de non conciliation
Publié le : 29/11/2013 29 novembre nov. 11 2013Particuliers / Famille / Divorces
La jouissance du logement conjugal par un seul des époux conserve un caractère gratuit jusqu'à l'ordonnance de non-conciliation, sauf décision contraire du j... -
La notion de vendeur professionnel en matière de garantie des vices cachés : attention sujet sensible !
Publié le : 27/11/2013 27 novembre nov. 11 2013Particuliers / Patrimoine / Construction
Passionnés de bricolage et de rénovation en tout genre, prenez garde en matière de revente, à la conception extensive de la notion de vendeur professionnel,... -
Les diffamations et les injures
Publié le : 26/11/2013 26 novembre nov. 11 2013Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
La loi du 29 juillet 1881 régit les infractions ayant trait à la liberté d’expression. Il convient de distinguer entre la diffamation et l’injure.1. De la dé... -
Création d'un office central de lutte contre les crimes contre l'humanité
Publié le : 14/11/2013 14 novembre nov. 11 2013Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civileUn Office central de lutte contre les crimes contre l'humanité, les génocides et les crimes de guerre a été créé par un décret du 5 novembre 2013.L'OFFICE CE...
-
Le Sénat rejette à l'unanimité la réforme des retraites
Publié le : 06/11/2013 06 novembre nov. 11 2013Particuliers / Emploi / Retraite / Epargne salariale
Mardi 5 novembre, le Sénat a rejeté à l'unanimité le projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites.Réforme des retraites: rejet d...
-
Obligation d'affiliation à la Sécurité sociale
Publié le : 31/10/2013 31 octobre oct. 10 2013
La Direction de la Sécurité sociale rappelle l’obligation de s’affilier et de cotiser à la Sécurité sociale à la suite de différents articles ou émissions de... -
Le projet de loi ALUR adopté par le Sénat
Publié le : 29/10/2013 29 octobre oct. 10 2013Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
Le Sénat a adopté samedi 26 octobre en première lecture le projet de loi Duflot pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR), en y apportant quelqu...