Modification des calendriers scolaires à partir de septembre 2015
Publié le :
28/04/2015
28
avril
avr.
04
2015
Les zones et les dates des vacances scolaires changent à compter de la rentrée scolaire de septembre 2015.Le Conseil supérieur de l’éducation (CSE) a rendu un avis positif sur le projet de calendrier présenté par Najat Vallaud-Belkacem, ce qui a permis la publication de deux arrêtés au journal officiel relatifs aux dates du calendrier scolaire de 2015 à 2018:
- Le premier arrêté du 16 avril 2015 modifie l'arrêté du 21 janvier 2014 fixant le calendrier scolaire des années 2014-2015, 2015-2016 et 2016-2017;
- Le second arrêté du 16 avril 2015 fixe le calendrier scolaire de l'année 2017-2018.
Virginie MEREGHETTI-FILLIEUX
Cet article n'engage que son auteur.
Historique
-
Modification des calendriers scolaires à partir de septembre 2015
Publié le : 28/04/2015 28 avril avr. 04 2015Particuliers / Famille / EnfantsLes zones et les dates des vacances scolaires changent à compter de la rentrée scolaire de septembre 2015.Le Conseil supérieur de l’éducation (CSE) a rendu u...
-
Attention à la servitude de passage pour état d'enclave qui n'est jamais mentionnée dans l'acte de vente d'un bien immobilier
Publié le : 28/04/2015 28 avril avr. 04 2015Particuliers / Patrimoine / Immobilier / LogementL’état d’enclave ; notion juridique qui peut détruire vos projets et entraîner une dévalorisation du bien acquis.Une servitude de passage peut vous être impo...
-
Changement de sexe à l’état civil de la personne transsexuelle et conséquences sur la famille
Publié le : 22/04/2015 22 avril avr. 04 2015Particuliers / Famille / Mariage / PACS / Concubinage / Vie civilePhilippe ROGER vient de rédiger un article sur le changement de sexe à l’état civil de la personne transsexuelle et les conséquences sur la famille, dans la...
-
La demande de logement social peut désormais se faire en ligne
Publié le : 17/04/2015 17 avril avr. 04 2015Particuliers / Patrimoine / Immobilier / LogementPour simplifier les démarches, le dépôt en ligne des nouvelles demandes de logement social devient possible sur le site www.demande-logement-social.gouv.fr...
-
L’usurpation d’identité numérique : en droit français et en droit espagnol
Publié le : 16/04/2015 16 avril avr. 04 2015Particuliers / Consommation / Informatique et InternetEn droit espagnol, aucune loi spécifique ne vient à ce jour encadrer l’usurpation d’identité sur Internet.(Tribunal de Grande Instance de Paris, 18 décembre...
-
Procédure civile: sur les dispositions 18, 19 et 21 du décret n° 2015-282 du 11 mars 2015 applicables à compter du 1er avril 2015
Publié le : 07/04/2015 07 avril avr. 04 2015Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civileLes dispositions 18, 19 et 21 du décret n° 2015-282 du 11 mars 2015 (JO 14 mars 2015) applicables à compter du 1er avril 2015, n'ont pu échapper à personne....