Niches fiscales et dons: l'État ne touchera pas aux dons
Publié le :
14/09/2010
14
septembre
sept.
09
2010
Le gouvernement ne touchera finalement pas aux dons dans le cadre du rabot général des niches fiscales pour réduire le déficit de la France, a affirmé mardi le ministre du Budget François Baroin.
La réduction d'impôt au titre des dons François Baroin a indiqué: «Nous ne toucherons pas aux dons», d'une part «parce que c'est un lien de la politique sociale» et d'autre part parce qu'«il n'y pas de retour sur investissement» pour le donateur.
Si l'option de raboter également cette niche avait un temps été envisagée pendant l'été, «elle ne l'est donc plus», et «les dons resteront dans un niveau de fiscalisation tel que c'est le cas à l'heure actuelle».
Plusieurs organisations non gouvernementales (ONG) françaises, réunies au sein de la Coordination Sud, avaient appelé le gouvernement à ne pas raboter les niches fiscales en faveur des dons.
La réduction d'impôt au titre des dons de particuliers devrait représenter en 2010 un manque à gagner de 960 millions d'euros pour les caisses de l'Etat.
Si les dons ne sont finalement plus touchés, d'autres niches fiscales devraient être concernées tels que les crédits d'impôt en faveur de l'investissement locatif.
Cet article n'engage que son auteur.
Historique
-
Absentéisme scolaire: adoption du texte suspendant les allocations
Publié le : 22/09/2010 22 septembre sept. 09 2010Particuliers / Famille / Enfants
La proposition de loi visant à lutter contre l’absentéisme scolaire a été définitivement adoptée par le Parlement le 15 septembre 2010.Suppression des alloca... -
Paiement et preuve
Publié le : 20/09/2010 20 septembre sept. 09 2010Particuliers / Consommation / DistributionLa preuve d’un paiement peut être faite par tous moyens, y compris enquête, témoignages … sans qu’il soit nécessaire de produire un écrit du créancier.La pre...
-
Devoir de conseil de l'assureur: le décret est sorti
Publié le : 16/09/2010 16 septembre sept. 09 2010Particuliers / Patrimoine / AssurancesPublié au JO le 25 août, le décret relatif au devoir de conseil et à certaines opérations de prévoyance collective et d'assurance précise les modalités de so...
-
Droits du salarié non déclaré par son employeur
Publié le : 16/09/2010 16 septembre sept. 09 2010Particuliers / Emploi / Contrat de travail
L’indemnité due au salarié embauché sans que l'employeur n'ait fait une déclaration préalable à l’embauche n’est due que si le salarié perd son emploi et n’e... -
L'indemnisation par l'ONIAM des victimes de l'hépatite C depuis le 1er juin 2010
Publié le : 14/09/2010 14 septembre sept. 09 2010Particuliers / Santé / Préjudice corporel
Depuis le 1er juin 2010, l’ONIAM est seul compétent pour connaître des demandes relatives aux contaminations par le virus de l’hépatite C causées par une tra... -
Niches fiscales et dons: l'État ne touchera pas aux dons
Publié le : 14/09/2010 14 septembre sept. 09 2010Particuliers / Patrimoine / FiscalitéLe gouvernement ne touchera finalement pas aux dons dans le cadre du rabot général des niches fiscales pour réduire le déficit de la France, a affirmé mardi...
-
Droit de grève et préavis
Publié le : 10/09/2010 10 septembre sept. 09 2010Particuliers / Emploi / Contrat de travailDans le secteur privé, il n’est pas nécessaire de déposer un préavis de grève au préalable.L'exercice du droit de grèveLa grève est un droit constitutionnel...