Nouvelle grille de salaire pour les employés de maison
Publié le :
11/12/2009
11
décembre
déc.
12
2009
Depuis le 1er décembre 2009, une nouvelle grille de salaires pour les salariés des particuliers employeurs est applicable.
Les salaires minimum des employés de maisonLes particuliers qui emploient des personnes à domicile, doivent pour leur rémunération, respecter les niveaux de salaires prévus par la convention collective nationale des salariés du particulier employeur.
Ces niveaux de rémunération varient en fonction du type d’emploi, de l’ancienneté.
A compter du 1er décembre 2009, une nouvelle grille de salaires pour les salariés des particuliers employeurs est applicable conformément à l’avenant de salaire S 36 du 9 juillet 2009 à la Convention Collective Nationale des Salariés du Particulier Employeur étendu par arrêté du 23 novembre 2009.
Voir les tous les salaires minimum (assistants maternels, salariés à domicile-emplois familiaux, garde d’enfants, stagiaire aide familial étranger, travailleur occasionnel, famille d'accueil).
Cet article n'engage que son auteur.
Historique
-
Le contrat de professionnalisation
Publié le : 18/12/2009 18 décembre déc. 12 2009Particuliers / Emploi / Contrat de travailLe Contrat de Professionnalisation, (CP), est un contrat nécessairement écrit qui a pour objet de permettre à son bénéficiaire d’acquérir une qualification e...
-
Assurance "dommages ouvrages": exercice de l'action subrogatoire avant paiement
Publié le : 17/12/2009 17 décembre déc. 12 2009Particuliers / Patrimoine / AssurancesSi le paiement de l'indemnité est une condition indispensable pour l'exercice par l'assureur dommages ouvrage de ses actions récursoires contre les construct...
-
Société civile à capital variable pour l’achat d’un immeuble
Publié le : 16/12/2009 16 décembre déc. 12 2009Particuliers / Patrimoine / Immobilier / LogementLorsque deux personnes, ou plus de deux personnes, achètent un bien immobilier en commun, elles ont le choix entre le statut de l’indivision et le passage pa...
-
Nouvelle grille de salaire pour les employés de maison
Publié le : 11/12/2009 11 décembre déc. 12 2009Particuliers / Emploi / Contrat de travailDepuis le 1er décembre 2009, une nouvelle grille de salaires pour les salariés des particuliers employeurs est applicable.Les salaires minimum des employés d...
-
Fixation du barème de l'impôt sur les revenus de 2009
Publié le : 09/12/2009 09 décembre déc. 12 2009Particuliers / Patrimoine / FiscalitéPour l'imposition des revenus 2009 dans le cadre de la déclaration d'IR de 2010, les seuils ont été actualisés en tenant compte de la progression de l'indice...
-
La qualité de magistrat des membres du Parquet
Publié le : 04/12/2009 04 décembre déc. 12 2009Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civileDans une affaire MEDVEDYEF et autres C/France, la CEDH a affirmé dans une formation restreinte que les Membres du Parquet (Procureur, Substitut, Procureur Gé...
-
Vérité ou sécurité juridique?
Publié le : 03/12/2009 03 décembre déc. 12 2009Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civileDepuis que l’on s’est attaché à proclamer un « droit d’accès au juge », jamais le juge ne s’est à ce point ingénié à se rendre inaccessible …Vérité ou sécuri...