Rapports de la HALDE sur les discriminations des couples PACSES
Publié le :
08/06/2010
08
juin
juin
06
2010
La HALDE critique les dispositions sur les pensions de reversions pour les couples PACSES.Pensions de réversion pour les couples PACSES: la HALDE publie 2 rapports spéciauxLa HALDE estime que le fait de réserver le droit à pension de réversion aux couples mariés constitue une discrimination en raison de l’orientation sexuelle.
Lire la suite de l'article Pensions de réversion pour les couples PACSES: la HALDE publie 2 rapports spéciaux au Journal Officiel.
Voir les rapports spéciaux publiés au Journal Officiel n° 0079 du 3 avril 2010 :
- Régime des militaires et des fonctionnaires
- Régime général
Sophie DEBAISIEUX-LATOUR
Cet article n'engage que son auteur.
Historique
-
L’indemnisation du salarié suite à une déclaration d’inaptitude d’origine professionnelle
Publié le : 18/06/2010 18 juin juin 06 2010Particuliers / Emploi / Licenciements / Démission
A compter du 1er juillet 2010, toute victime d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle reconnue inapte au travail, aura droit à une indemnité... -
Certificat médical et divorce
Publié le : 16/06/2010 16 juin juin 06 2010Particuliers / Famille / Divorces
Un certificat médical doit être basé sur un examen clinique réalisé par le médecin lui-même et préciser la date à laquelle cet examen a eu lieu si le pratici... -
La loi du 9 juin 2010 relative à la création des maisons d’assistants maternels
Publié le : 16/06/2010 16 juin juin 06 2010Particuliers / Famille / EnfantsCette Loi vise à généraliser des expérimentations permettant de rassembler dans un seul local plusieurs assistants maternels de façon à augmenter l’offre de...
-
Le nouveau cadre légal de l’offre de reclassement : la Loi du 18 mai 2010
Publié le : 11/06/2010 11 juin juin 06 2010Particuliers / Emploi / Licenciements / Démission
Préalablement au licenciement, l’employeur doit demander au salarié s’il accepte de recevoir des offres de reclassement hors du territoire et sous quelles re... -
La désignation de la personne de confiance en droit médical
Publié le : 10/06/2010 10 juin juin 06 2010Particuliers / Santé / Responsabilité médicale
La loi du 4 mars 2002 accentue la portée du devoir d’information du patient, confirme la nécessité de recueillir l’expression de sa volonté, et fait évoluer... -
Report des congés payés au retour du congé parental
Publié le : 09/06/2010 09 juin juin 06 2010Particuliers / Emploi / Contrat de travail
La Cour de justice de l’Union européenne a jugé, dans un arrêt du 22 avril dernier, que les droits à congés payés acquis avant un congé parental d’éducation... -
Rapports de la HALDE sur les discriminations des couples PACSES
Publié le : 08/06/2010 08 juin juin 06 2010Particuliers / Famille / Mariage / PACS / Concubinage / Vie civileLa HALDE critique les dispositions sur les pensions de reversions pour les couples PACSES.Pensions de réversion pour les couples PACSES: la HALDE publie 2 ra...