Salariés des TPE et employés à domicile: votez pour le syndicat qui peut vous représenter
Publié le :
14/09/2012
14
septembre
sept.
09
2012
Pour la première fois, que vous soyez salarié du bâtiment ou de l’artisanat, apprenti ou cadre supérieur, employé à domicile ou salarié d’une association, votez pour le syndicat qui peut vous représenter.
Scrutin des représentants des salariés des TPE et des employés à domicile
Le ministère du Travail a mis en place un site dédié au prochain scrutin des représentants des salariés des TPE et des employés à domicile : www.electiontpe.travail.gouv.fr. Le site détaille les conditions d'organisation du scrutin, ainsi que l'ensemble des étapes et le calendrier.
Les salariés des entreprise de moins de 11 personnes et employés à domicile représentent plus de 4,5 millions de personnes.
Pour la première fois, que vous soyez salarié du bâtiment ou de l’artisanat, apprenti ou cadre supérieur, employé à domicile ou salarié d’une association, vous pouvez voter pour le syndicat qui peut vous représenter.
- Se porter candidat à l’élection:
Depuis le 10 septembre 2012, et jusqu’au 21 septembre à 16h, les syndicats qui le souhaitent peuvent se porter candidats au scrutin relatif à la mesure d’audience des organisations syndicales auprès des entreprises de moins de onze salariés.
- Voter:
Vous pourrez consulter la liste des syndicats candidats dès le 8 octobre 2012 sur le site internet mis en place, et voter entre le 28 novembre et le 12 décembre 2012
Il s’agit d’un scrutin sur sigle. Vous votez directement pour un syndicat et non pour une personne appartenant à un syndicat. Votre vote est confidentiel.
Consulter les textes officiels- La loi n° 2008-789 du 20 août 2008 « portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail » réforme en profondeur les règles de la représentativité des organisations syndicales de salariés au niveau de l’entreprise, de l’établissement et du groupe. Désormais la représentativité des organisations syndicales sera reconnue sur la base de critères communs qui ont été réactualisés et adaptés aux niveaux de l'entreprise, de la branche et de l'interprofessionnel.
- La loi n° 2010-1215 du 15 octobre 2010 complète les dispositions relatives à la démocratie sociale issues de la loi n° 2008-789 du 20 août 2008.
V. MEREGHETTI-FILLIEUX
Cet article n'engage que son auteur.
Crédit photo : © Roman Sigaev - Fotolia.com
Historique
-
Salariés des TPE et employés à domicile: votez pour le syndicat qui peut vous représenter
Publié le : 14/09/2012 14 septembre sept. 09 2012Particuliers / Emploi / Contrat de travail
Pour la première fois, que vous soyez salarié du bâtiment ou de l’artisanat, apprenti ou cadre supérieur, employé à domicile ou salarié d’une association, vo...
-
Le projet de loi sur les emplois d'avenir adopté par l'Assemblée Nationale
Publié le : 13/09/2012 13 septembre sept. 09 2012Particuliers / Emploi / Contrat de travail
L'Assemblée Nationale a adopté dans la nuit de mercredi à jeudi 13 septembre 2012 le projet de loi créant les emplois d'avenir.Emplois d'avenir pour les jeun... -
Interdiction de sortie du territoire du mineur sans l'autorisation des deux parents: nouvelle procédure
Publié le : 12/09/2012 12 septembre sept. 09 2012Particuliers / Famille / EnfantsUn décret du 10 septembre 2012 fixe les dispositions nécessaires à l'application de l'article 373-2-6 du Code civil qui prévoit que le JAF peut ordonner l'in...
-
Guide pratique sur le crédit à la consommation
Publié le : 11/09/2012 11 septembre sept. 09 2012Particuliers / Consommation / Contrats de vente / Prêts
La loi LAGARDE a la volonté de mieux encadrer la publicité pour le crédit afin de diminuer certaines pratiques qui peuvent être agressives, voire déloyales e... -
Accident du travail et faute inexcusable de l'employeur: indemnisation des victimes
Publié le : 11/09/2012 11 septembre sept. 09 2012Particuliers / Emploi / Contrat de travail
La cour de cassation vient de prendre position quant à l'étendue de l'assiette du droit à indemnisation des salariés victimes d'une faute inexcusable de leur... -
Le mariage et l'adoption bientôt ouverts aux couples homosexuels
Publié le : 11/09/2012 11 septembre sept. 09 2012Particuliers / Famille / Mariage / PACS / Concubinage / Vie civile
La ministre de la Justice, Christiane Taubira, a dévoilé les pistes du futur projet de loi ouvrant le mariage aux couples homosexuels.Mariage homosexuel: Chr... -
Accident du travail, faute inexcusable de l'employeur et indemnisation du préjudice sexuel
Publié le : 10/09/2012 10 septembre sept. 09 2012
Sur le revirement de jurisprudence de la cour de cassation quant à l'appréciation du préjudice sexuel et du préjudice d'agrément de la victime d'un accident...