Taxe d'habitation: délai supplémentaire pour le calcul des abattements
Publié le :
20/08/2010
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Les communes vont bénéficier d'un mois supplémentaire pour recalculer les abattements de taxe d'habitation, afin d'éviter dans certains cas une hausse de cet impôt en lien avec la réforme de la taxe professionnelle.
Taxe d'habitation: hausse évitée
La taxe d'habitation est acquittée par tous les foyers qui occupent un logement meublé, qu'ils soient locataires ou propriétaires. C'est donc un impôt plus large que la taxe foncière qui, elle, ne touche que les propriétaires.
Tenant compte d’une demande pressante de l’Association des maires de France, la ministre de l’Economie, Christine Lagarde, a proposé d’accorder un délai supplémentaire aux élus locaux afin de recalculer les taxes d’habitation dans leurs circonscriptions: Les communes bénéficient d'un mois supplémentaire, soit jusqu'au 1er novembre, pour recalculer les abattements de taxe d'habitation. En principe, les élus avaient jusqu'au 1er octobre 2010 pour voter une nouvelle politique fiscale.
La taxe d'habitation était jusqu'à présent partagée entre les départements et les communes.
Afin de compenser la suppression de la taxe professionnelle, principale ressource des mairies, la taxe d'habitation ne sera désormais plus perçue que par les communes.
Les départements avaient l'habitude d'accorder à certains des abattements sur la taxe d'habitation qui pouvaient être plus élevés que ceux pratiqués par les communes. Or le mécanisme de transfert de la taxe ne prévoit pas un transfert automatique de ces «ristournes» départementales. Du coup, un ménage qui passerait sous le régime des abattements pratiqué par sa commune pourrait perdre quelques avantage car celui-ci risque d'être moins généreux que celui dont il bénéficiait auprès de son département.
Christine Lagarde a en effet confirmé que cette substitution est susceptible d'avoir une incidence "de l'ordre de quelques euros ou dizaines d'euros à la hausse ou à la baisse sur la cotisation de taxe d'habitation due par certains ménages".
Ainsi, pour pallier à ces éventuelles hausses, un délai d'un mois a été accordé aux communes pour que celles-ci délibèrent.
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