Un divorce express ou la désinstitutionalisation du mariage
Publié le :
20/02/2008
20
février
févr.
02
2008
Le droit du divorce réformé consensuellement par la loi du 26 mai 2004 avait largement pris en compte les impératifs de simplicité et d’apaisement favorisé. Personne n’imaginait à si court délai de nouvelles modifications mettant à mal l’institution même du mariage.
Le divorce devant notaireC’est ainsi qu’un projet de réforme entend délocaliser le divorce amiable dit « consentement mutuel » largement simplifié, du Juge Aux Affaires Familiales au Notaire. Cette réforme sonne le glas de l’équité au sein du couple.
En effet, le rôle du Juge est de s’assurer du consentement libre de chacun.
De même, il est le seul gardien de l’équité dans un divorce où il y a toujours un plus faible et un plus fort.
Le Notaire quant à lui, devient Juge et partie dans un divorce au sein du quel, il devra juger de la répartition du patrimoine à son bon vouloir mais désormais des relations extra patrimoniales entre les époux et les enfants….
Cette déjudiciarisation participe à la contractualisation du mariage qui se rapproche ce faisant, petit à petit du PACS.
Ce divorce express n’aura que pour seul avantage de « désengorger » les juridictions. Quoique, sans Juge, ni Avocat, l’exécution de ce divorce contractuel amènera les parties à saisir en dernier ressort le Juge Aux Affaires Familiales.
Il est par conséquent à craindre les effets pervers de cette réforme. A ce stade, pourquoi s’arrêter au divorce. A quand les licenciements ou la Tutelle devant les Notaires ?
Liens- Divorce
- Voir le projet de réforme sur ce sujet
- Les différents types de divorce
- Notaire Cet article n'engage que son auteur.
Auteur
SILLARD & Associés
Historique
-
Un divorce express ou la désinstitutionalisation du mariage
Publié le : 20/02/2008 20 février févr. 02 2008Particuliers / Famille / DivorcesLe droit du divorce réformé consensuellement par la loi du 26 mai 2004 avait largement pris en compte les impératifs de simplicité et d’apaisement favorisé....
-
La récidive pénalisante ou la défense plancher
Publié le : 19/02/2008 19 février févr. 02 2008Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civileLa loi renforçant la lutte contre la récidive des majeurs et des mineurs appelée loi sur la récidive ou loi Dati, comporte notamment comme mesure principale...
-
Locataires, louez la loi
Publié le : 15/02/2008 15 février févr. 02 2008Particuliers / Patrimoine / Immobilier / LogementPlusieurs dispositions de la Loi du 8 février 2008 pour le pouvoir d'achat publiée au Journal Officiel de la République Française du 9 février 2008 intéresse...
-
Nouveau bouclier fiscal
Publié le : 14/02/2008 14 février févr. 02 2008Particuliers / Patrimoine / FiscalitéEn application de la loi du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat (Loi TEPA n° 2007-1223; J.O. du 22 août 2007), les nouvelles...
-
Demande en liquidation-partage et acceptation de la succession
Publié le : 14/02/2008 14 février févr. 02 2008Particuliers / Famille / SuccessionsLa demande en liquidation partage n'emporte pas acceptation pure et simple de la succession.Acceptation sous bénéfice d'inventaireLa décision peut paraître a...
-
Autorité parentale et couple homosexuel
Publié le : 14/02/2008 14 février févr. 02 2008Particuliers / Famille / EnfantsLa justice accorde l'autorité parentale croisée à des mères homosexuelles sur leurs enfants respectifs.PACS et autorité parentaleLe juge aux affaires familia...
-
Pôles de l’instruction : Enfin des précisions réglementaires!
Publié le : 13/02/2008 13 février févr. 02 2008Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civileLe décret d’application de la loi n°2007-291 du 5 mars 2007 tendant à renforcer l’équilibre de la procédure pénale vient enfin de paraître le 16 janvier dern...