Le port du casque à vélo obligatoire pour les enfants de moins de 12 ans
Publié le :
22/03/2017
22
mars
mars
03
2017
À partir d'aujourd'hui, le port d'un casque à vélo devient obligatoire pour les enfants de moins de 12 ans qu'ils soient conducteurs ou passagers.
Cette obligation prévue par un décret du 21 décembre 2016, vise à limiter les blessures graves à la tête et au visage, en prévoyant l'obligation pour les conducteurs et les passagers de cycle âgés de moins de douze ans de porter en circulation un casque attaché et conforme à la réglementation relative aux équipements de protection individuelle.
Le respect de cette obligation pourra être contrôlé par les forces de l'ordre.
Les adultes transportant ou accompagnant les enfants pourront être sanctionnés, en cas de non-port de casque par ces derniers, par une amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.
Virginie MEREGHETTI-FILLIEUX
Cet article n'engage que son auteur.
Crédit photo: © Mimi Potter - Fotolia.com
Historique
-
Violences sexuelles : faut-il instaurer un seuil en dessous duquel un mineur ne peut-être présumé consentant ?
Publié le : 13/02/2018 13 février févr. 02 2018Particuliers / Civil / Pénal / Victimes
Le ministère de la Justice a annoncé la création d'une "mission pluridisciplinaire" chargée de réfléchir au projet du gouvernement d'instaurer un âge minim... -
Suspension du permis de conduire : le préfet doit respecter le contradictoire
Publié le : 06/02/2018 06 février févr. 02 2018Particuliers / Civil / Pénal / Permis de conduireCollectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrative
Le préfet qui entend prendre, après expiration du délai de 72 heures de la rétention conservatoire du permis, une décision de suspension de permis de condu... -
Permis de conduire : restitution de points au terme d’un délai de six mois et infraction commise avant le début de ce délai
Publié le : 22/01/2018 22 janvier janv. 01 2018Particuliers / Civil / Pénal / Permis de conduire
Le droit routier a connu de véritables évolutions ces dernières années, principalement en raison de choix et d’orientations politiques tenant tant à la pré... -
Viol : une fillette de 11 ans peut-elle être consentante ?
Publié le : 27/09/2017 27 septembre sept. 09 2017Particuliers / Civil / Pénal / Victimes
Un homme de 28 ans est accusé d'atteinte sexuelle sur mineur après avoir agressé une fillette de 11 ans. La famille avait déposé plainte pour viol, le parq... -
Un occupant d'un immeuble peut-il stationner sur le bateau devant chez lui ?
Publié le : 18/07/2017 18 juillet juil. 07 2017Particuliers / Civil / Pénal / Permis de conduire
Est considéré comme gênant pour la circulation publique le stationnement d'un véhicule, sur le domaine public, devant l'entrée carrossable d'un immeuble ri... -
Conducteur sans permis ou sans assurance victime d'un accident: quelle indemnisation?
Publié le : 05/04/2017 05 avril avr. 04 2017Particuliers / Civil / Pénal / Permis de conduire
Un conducteur victime d'un accident de la circulation, qui conduisait sans permis ou sans assurance, peut-il malgré tout, se voir indemniser de ses préjudice... -
Le port du casque à vélo obligatoire pour les enfants de moins de 12 ans
Publié le : 22/03/2017 22 mars mars 03 2017Particuliers / Civil / Pénal / Permis de conduire
À partir d'aujourd'hui, le port d'un casque à vélo devient obligatoire pour les enfants de moins de 12 ans qu'ils soient conducteurs ou passagers. Cette...