Feu l'admonestation paternelle du Bâtonnier

Cet arrêt précise que le Bâtonnier, dans le silence des textes, ne dispose pas du pouvoir d'infliger à un avocat une admonestation dès lors qu'elle est inscrite au dossier individuel, laquelle constitue alors une véritable sanction faisant grief et, partant, soumise à recours (violation des principes régissant l'excès de pouvoir).

Cet article rédigé par Monsieur le Bâtonnier Yves AVRIL pour les Editions DALLOZ est disponible dans le receuil Dalloz n°25 du 26 juin 2008 page 1735.

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