Publié le :
24/07/2025
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Particuliers / Civil / Pénal / Procédure civile
Quittons le fantastique monde des écritures en justice pour aller au cœur du métier de l'avocat : la plaidoirie. Y existe-t-il des astuces argume...
Publié le :
18/07/2025
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Particuliers / Civil / Pénal / Procédure civile
Paroles contre paroles, écritures contre écritures, pièces contre pièces, le tout face à une juridiction lassée et spectatrice. Qu'importe l'argu...
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15/07/2025
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Particuliers / Civil / Pénal / Procédure civile
Cass, 3ème civ, 26 juin 2025, n°23-20.274, publié au Bulletin
La Cour de cassation vient de préciser qu’une assignation délivrée à seule fin qu’...
Publié le :
11/07/2025
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08h48
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Particuliers / Civil / Pénal / Procédure civile
Arrêts de l’Assemblée plénière de la Cour de cassation du 27 juin 2025 (pourvois n°22-21.146 et n°22-21.812)
La Cour de cassation, réunie en ass...
Publié le :
10/07/2025
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Particuliers / Civil / Pénal / Procédure civile
Tout dans ce métier, et plus généralement dans le monde de la justice, nous amène à aller vite : délai de prescription, on se magne ! Allez, alle...
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03/07/2025
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Particuliers / Civil / Pénal / Procédure civile
Allez, on en revient à des sujets comme vous les aimez, sur de la bonne tranche de vie des avocats. Un avocat, c'est là pour argumenter, et on po...
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26/06/2025
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Particuliers / Civil / Pénal / Procédure civile
On continue sur la lancée, on cause toujours de l'appel.
Et entre nous, faisons une gymnastique intellectuelle : le gouvernement veut en limiter...
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13/06/2025
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Particuliers / Civil / Pénal / Procédure civile
Parmi les fantastiques instruments que l'on a trouvé pour dissuader de faire appel, il y a l'exécution provisoire.
Bon, en soi, que l'on permett...
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20/05/2025
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Particuliers / Civil / Pénal / Procédure civile
Cass. 2e civ., 27 mars 2025, n° 21-20.297
Madame C, infirmière libérale, avait fait l’objet d’un contrôle d’activité par la Caisse primaire cent...