PROCÉDURE CIVILE

Vidéo : Filmer les procès en France : bonne ou mauvaise idée ?

Publié le : 28/04/2025 28 avril avr. 04 2025 11h14 11 14
Particuliers / Civil / Pénal / Procédure civile
Filmer les procès en France ?
En France, la règle générale est l’interdiction de filmer les audiences judiciaires, en vertu de l’article 38 ter de la loi du 29 juillet 1881 sur...

Vidéo : la responsabilité des magistrats - L'affaire Marine Le Pen

Publié le : 09/04/2025 09 avril avr. 04 2025 08h30 08 30
Particuliers / Civil / Pénal / Procédure civile
La responsabilité des magistrats
On ne va pas se plaindre que les projecteurs médiatiques se penchent sur le monde de la justice, que ce soit sur les questions relatives à l'exécut...

Vidéo : Avocat ... et magistrat ?

Publié le : 03/04/2025 03 avril avr. 04 2025 14h55 14 55
Particuliers / Civil / Pénal / Procédure civile
Avocat et magistrat
S'il y a des professions qui pourraient sembler antagonistes, ce sont bien celles-là : quoique décidera le juge, il y aura toujours un avocat pour...

Vidéo : de la manière de faire un deal

Publié le : 26/03/2025 26 mars mars 03 2025 09h17 09 17
Particuliers / Civil / Pénal / Procédure civile
Négociation amiable avocat
Il y a un bruit qui court comme quoi les avocats ne supporteraient pas la négociation amiable.  Plait-il ?! Quel est l'enfant de CGCT qui a eu u...

Pièces en langue étrangère devant le juge français

Publié le : 09/01/2025 09 janvier janv. 01 2025 09h14 09 14
Particuliers / Civil / Pénal / Procédure civile
Litige et documents en langue étrangère
Le 27 novembre 2024, la Cour de cassation a rendu un arrêt confirmant la validité de l’utilisation de documents en langue étrangère comme élément...

Exequatur en France d’une condamnation civile issue d’une juridiction pénale Suisse

Publié le : 07/01/2025 07 janvier janv. 01 2025 15h09 15 09
Particuliers / Civil / Pénal / Procédure civile
Exequatur
Dans son arrêt n°657 F-B du 27 novembre 2024, la première chambre civile de la Cour de cassation a confirmé le caractère exécutoire en France d’u...

Vidéo : les avantages de l'aide juridictionnelle

Publié le : 18/12/2024 18 décembre déc. 12 2024 15h18 15 18
Particuliers / Civil / Pénal / Procédure civile
Avantages aide juridictionnelle
Ha ! Là, ça va un peu détonner ? Détonnons. Oui, l'aide juridictionnelle a des avantages. Évidemment, pour ses bénéficiaires, cela va de soi, mai...

Vidéo : les défauts de l'aide juridictionnelle

Publié le : 12/12/2024 12 décembre déc. 12 2024 09h50 09 50
Particuliers / Civil / Pénal / Procédure civile
défauts aide juridictionnelle
Quand vous parlez d'aide juridictionnelle à un avocat... généralement, c'est pas avec le sourire qu'il vous répond. Naturellement, que cette profes...

Vidéo : c'est quoi l'aide juridictionnelle ?

Publié le : 05/12/2024 05 décembre déc. 12 2024 14h37 14 37
Particuliers / Civil / Pénal / Procédure civile
L'aide juridictionnelle
En voilà un enjeu de notre temps ! Impossible d'aborder l'ensemble de ses aspects en une seule vidéo, mais avant toutes choses, il va falloir po...
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