PROCÉDURE CIVILE

Vidéo : qu'est-ce que l'aide juridictionnelle (AJ) garantie ?

Publié le : 29/11/2024 29 novembre nov. 11 2024 16h22 16 22
Particuliers / Civil / Pénal / Procédure civile
AJ Garantie
Quand on évoque la personne de Me. Eric Dupond-Moretti, on ne laisse généralement pas indifférent. La "bête noire" suscite toute sorte de sentiment...

Vidéo : le supplice de la mise en état

Publié le : 14/11/2024 14 novembre nov. 11 2024 14h43 14 43
Particuliers / Civil / Pénal / Procédure civile
Mise en état
La justice, c'est long. C'est vrai. Bon après, fondamentalement, mieux vaut prendre son temps que de commettre l'irréparable. C'était censé être le...

Vidéo : Les avocats et la jurisprudence

Publié le : 12/11/2024 12 novembre nov. 11 2024 08h43 08 43
Particuliers / Civil / Pénal / Procédure civile
Avocats et jurisprudence
En voilà une lubie ! Il est en effet très courant dans la profession de préférer "comment la loi est appliquée" plutôt que de savoir "comment la lo...

Vidéo : Quelles sont les règles et bonnes pratiques de la profession d'avocat ?

Publié le : 02/10/2024 02 octobre oct. 10 2024 11h23 11 23
Particuliers / Civil / Pénal / Procédure civile
Usages profession d'avocats
La profession d'avocat est avant tout régie par un code déontologique, celui-là même qui lui a permis de survivre à la Révolution française. Sans s...

Procédure d’appel : fixation de l’affaire à bref délai et délai de trois mois pour conclure

Publié le : 14/08/2024 14 août août 08 2024 14h32 14 32
Particuliers / Civil / Pénal / Procédure civile
Procédure d'appel et délai
On distingue trois types de procédures d’appel :   Appel ordinaire : L'appelant a trois mois à compter de la déclaration d'appel[1] pour soume...

Vidéo sur la clause pénale - Prédaclause pénale

Publié le : 13/06/2024 13 juin juin 06 2024 10h19 10 19
Particuliers / Civil / Pénal / Procédure civile
Clause pénale
Respecter un deal, c'est bien. Et pour ça, on a inventé un truc chouette, qui s'appelle la condamnation en justice. Sauf que celle-ci, elle a aus...

Vidéo sur la protection juridique

Publié le : 06/06/2024 06 juin juin 06 2024 10h16 10 16
Particuliers / Civil / Pénal / Procédure civile
Protection juridique
LA PJie DE LA LAMPE La justice coûte cher. Oh, et pas seulement les avocats. À dire vrai, nous, on peut étaler/décaler le paiement de nos honorair...

Vidéo : Peut-on contester une signature ?

Publié le : 23/05/2024 23 mai mai 05 2024 09h03 09 03
Particuliers / Civil / Pénal / Procédure civile
Contestation signature
Sérieux totem que voici. La signature ! "Quand c'est signé, c'est signé !". Alors, oui, mais non. C'est plutôt quand "C'est consenti" (et encore, o...

Les avocats ont-ils des privilèges ?

Publié le : 15/05/2024 15 mai mai 05 2024 18h49 18 49
Particuliers / Civil / Pénal / Procédure civile
Privilèges avocats
Comme toutes les professions qui a ses propres règles, la question des "privilèges" se pose.  Bon, déjà, privilège, rien à avoir avec un truc d'...
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