Publié le :
11/02/2026
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Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale
On connaît les distinctions subtiles de l’article 121-3 du Code pénal relatives à l’articulation des infractions pénales non intentionnelles, sel...
Publié le :
10/02/2026
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Particuliers / Patrimoine / Gestion
Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale
L’article 314-7 du Code pénal incrimine l’infraction d’organisation frauduleuse de son insolvabilité en l’enserrant dans un certain nombre de con...
Publié le :
09/02/2026
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Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale
On avait dit que ce serait un super sujet de vidéo, le voici donc.
Alors, comment ça se passe cette histoire d'élection du procureur ? Ça se pa...
Publié le :
06/01/2026
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Collectivités / Contentieux / Responsabilité administrative
Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale
Les faits dont a eu à connaître la chambre criminelle de la Cour de cassation dans le cadre de sa décision n°24-85.554 rendue le 14 octobre 2025...
Publié le :
05/01/2026
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Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale
Par une décision en date du 14 octobre 2025, la Cour de cassation est venue rappeler un principe ancien en matière d’infractions de presse, mais...
Publié le :
04/12/2025
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Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale
Le sujet a pas l'air jojo', et vous avez pas tort. La procédure, c'est pas la fiesta party. Mais c'est quand même bien là que tout se joue. Et c'...
Publié le :
03/12/2025
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Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaire
Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale
CEDH, 4 sept 2025, AFFAIRE E.A. ET ASSOCIATION EUROPÉENNE CONTRE LES VIOLENCES FAITES AUX FEMMES AU TRAVAIL c. FRANCE
Le mouvement général ve...
Publié le :
07/11/2025
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Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale
La question est rhétorique, et en cela, nous appelle tout de même à l'interrogation.
D'abord, sur ce qu'est cette fameuse "question". La convent...
Publié le :
03/11/2025
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Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale
Déjà la deuxième vidéo d'Halloween de la chaîne ! Et après avoir étudié si "tuer un mort était un meurtre", intéressons-nous à ce qui fait tout de...