PROCÉDURE PÉNALE

Vidéo : Au service du code de procédure pénale

Publié le : 04/12/2025 04 décembre déc. 12 2025 14h04 14 04
Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale
Recodification code procédure pénale
Le sujet a pas l'air jojo', et vous avez pas tort. La procédure, c'est pas la fiesta party. Mais c'est quand même bien là que tout se joue. Et c'...

Condamnation de la France par la Cour européenne des droits de l’homme dans une affaire de viol

Publié le : 03/12/2025 03 décembre déc. 12 2025 08h46 08 46
Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaire
Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale
Condamnation de la France par la CEDH
CEDH, 4 sept 2025, AFFAIRE E.A. ET ASSOCIATION EUROPÉENNE CONTRE LES VIOLENCES FAITES AUX FEMMES AU TRAVAIL c. FRANCE   Le mouvement général ve...

Vidéo : La torture existe-t-elle encore en France ?

Publié le : 07/11/2025 07 novembre nov. 11 2025 08h51 08 51
Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale
La torture existe-t-elle encore en France?
La question est rhétorique, et en cela, nous appelle tout de même à l'interrogation. D'abord, sur ce qu'est cette fameuse "question". La convent...

Vidéo : Les règles sur les déguisements

Publié le : 03/11/2025 03 novembre nov. 11 2025 12h02 12 02
Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale
Règles déguisements
Déjà la deuxième vidéo d'Halloween de la chaîne ! Et après avoir étudié si "tuer un mort était un meurtre", intéressons-nous à ce qui fait tout de...

Les apports de la loi du 13 juin 2025 qui facilite la résiliation des baux d’habitation en cas de trafic de stupéfiants : dans quels cas ? Quelle procédure ?

Publié le : 28/10/2025 28 octobre oct. 10 2025 08h38 08 38
Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale
Résiliation de bail en cas de trafic de stupéfiants
La loi du 13 juin 2025 visant à sortir la France du piège du narcotrafic organise la lutte contre le trafic de stupéfiants et contre le blanchime...

Loi ATTAL sur la justice des mineurs : le Conseil Constitutionnel rappelle la primauté de l’éducatif sur le répressif

Publié le : 22/08/2025 22 août août 08 2025 14h06 14 06
Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale
Loi Attal justice des mineurs
Consécutivement à plusieurs faits divers graves impliquant des mineurs au cours des derniers mois, le Parlement a voté une loi dite ATTAL visant...

Vidéo : plaidoirie, comment vas-tu ?

Publié le : 22/05/2025 22 mai mai 05 2025 18h10 18 10
Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale
La plaidoirie des avocats
Il fallait bien qu'on en vienne à l'activité phare de l'avocat ! La plaidoirie ! Et pourtant. Pourtant, ce n'est plus vraiment ce qui caractérise...

Vidéo : Le casier judiciaire : Quelles informations y figurent ? Pendant combien de temps ?

Publié le : 16/04/2025 16 avril avr. 04 2025 15h12 15 12
Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale
Vidéo casier judiciaire
Alors parmi les demandes récurrentes, il y a bien celle-ci. Le casier judiciaire ! On pourrait se contenter de dire qu'il regroupe les condamnation...

Vidéo : L'avocat et google drive

Publié le : 19/03/2025 19 mars mars 03 2025 14h36 14 36
Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale
l'avocat et google drive
Le secret professionnel est le fondement même de la profession d'avocat. La confidentialité des pièces échangées entre le client et son conseil est...
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