Crowdfunding : est-il vraiment prudent de prêter aux PME ?
Publié le :
09/03/2017
09
mars
mars
03
2017
Les prêts participatifs ont été portés sur les fonds baptismaux en février 2014 par Pierre Moscovici, alors ministre de l’Économie et des finances. Depuis, les plateformes mettant en relation prêteurs particuliers et entreprises se sont multipliées.
L’UFC-Que choisir recense 48 défauts sur les 428 prêts conclus avant le 30 novembre 2015.
Pour un particulier imposé au taux marginal de 14%, elle calcule un rendement net d’impôt de 0,33%… contre 3,69% avant impôt selon l’évaluation de l’association Financement Participatif France.
Et, l’UFC-Que choisir a passé au crible les conditions générales d’utilisation des services (CGU) et mis en demeure plusieurs plateformes de purger les clauses jugées abusives sous la menace d’actions en justice.
Les avocats sont en train d’étudier leur conformité au droit des contrats. «Les mises en demeure envoyées par UFC-Que choisir aux plateformes relèvent du cheminement normal dans le cadre de nouveaux marchés. Je ne vois rien de catastrophique», affirme Olivier Vibert, avocat du réseau Eurojuris (Cabinet IFL Avocats - Paris).
Lire l'article complet Crowdfunding : est-il vraiment prudent de prêter aux PME ? sur le site lerevenu.com
Crédit photo : © Wild Orchid - Fotolia.com
Historique
-
Utilisation frauduleuse de la carte bancaire avec le code confidentiel : quel remboursement de la banque ?
Publié le : 27/06/2017 27 juin juin 06 2017Particuliers / Consommation / Contrats de vente / Prêts
Vous vous faites voler votre carte bancaire et …le code confidentiel ! La Banque doit-elle vous rembourser votre solde bancaire devenu débiteur à cause des... -
Cybersécurité : l'ANSSI propose une formation en ligne gratuite
Publié le : 01/06/2017 01 juin juin 06 2017Particuliers / Consommation / Informatique et Internet
La formation et la sensibilisation des Français à la sécurité du numérique est un enjeu majeur. Pour y répondre, l'Agence nationale de la sécurité des sys... -
Diffusion d’une information tronquée sur le site Internet d’un magazine
Publié le : 30/05/2017 30 mai mai 05 2017Particuliers / Consommation / Informatique et Internet
Suite à la publication sur le site internet « www. telobs. nouvelobs. Com », d'un article intitulé « Z...et B...sur France 3 : copinage et obstination » et... -
Facebook sanctionné par la CNIL
Publié le : 23/05/2017 23 mai mai 05 2017Particuliers / Consommation / Informatique et Internet
La formation restreinte de la CNIL vient de prononcer une sanction de 150.000 € à l’encontre des sociétés FACEBOOK INC et FACEBOOK IRELAND. En 2015, à la... -
Crowdfunding : est-il vraiment prudent de prêter aux PME ?
Publié le : 09/03/2017 09 mars mars 03 2017Particuliers / Consommation / Contrats de vente / Prêts
Les prêts participatifs ont été portés sur les fonds baptismaux en février 2014 par Pierre Moscovici, alors ministre de l’Économie et des finances. Depuis, l...
-
Sur la mise en oeuvre du droit au déréférencement: le Conseil d'Etat interroge la CJUE
Publié le : 27/02/2017 27 février févr. 02 2017Particuliers / Consommation / Informatique et Internet
Plusieurs requérants ont saisi le Conseil d’État de recours dirigés contre les décisions par lesquelles la Commission nationale de l’informatique et des libe... -
Drones : peut-on les utiliser n’importe où ? Faut-il les faire immatriculer ? Quid de la prise de photo par les drones ?
Publié le : 01/02/2017 01 février févr. 02 2017Particuliers / Consommation / Informatique et Internet
Passé l’émerveillement pour certains des cadeaux aux pieds du sapin de Noël, le drone est-il condamné à rester au placard à cause d’une législation trop cont...