Hébergements touristiques : nouvelles obligations d'information sur les prix
L’ arrêté du 18 décembre 2015 relatif à la publicité des prix des hébergements touristiques marchands autres que les meublés de tourisme et les établissements hôteliers de plein air, modernise le cadre applicable en matière d'information des consommateurs pour la commercialisation de nuitées dans certains établissements touristiques marchands (notamment les hôtels, les résidences de tourisme, les chambres d'hôtes, les villages de vacances).
Il prévoit des dispositions spécifiques pour la commercialisation des nuitées en ligne, en imposant que le prix final soit affiché dès le début de la réservation, et une mise en valeur, tout au long du processus, du prix de prestations facultatives mais essentielles (petit-déjeuner et accès à l'internet).
Il simplifie également les modalités d'affichage dans les établissements ou à l'extérieur en favorisant l'utilisation des nouvelles technologies avec une mise en valeur des informations pertinentes.
L’arrêté est entré en vigueur le 1er janvier 2016, sachant qu’une période transitoire est aménagée jusqu'au 1er juin 2016afin de permettre la mise à jour des affichages.
Virginie MEREGHETTI-FILLIEUX
Cet article n'engage que son auteur.
Historique
-
Démarchage téléphonique : une nouvelle liste d'opposition en place à partir du 1er juin 2016
Publié le : 14/03/2016 14 mars mars 03 2016Particuliers / Consommation / Informatique et InternetÀ partir du 1er juin 2016, les consommateurs pourront s'inscrire sur la nouvelle liste d'opposition au démarchage téléphonique, gérée par la société Opposete...
-
Réforme du droit des contrats, de la preuve et du régime des obligations
Publié le : 07/03/2016 07 mars mars 03 2016Particuliers / Consommation / Contrats de vente / PrêtsSur loi d’habilitation, et par l’ordonnance du 10 février 2016 (n° 2016-131 publiée au J.O. du 11 février 2016) de nouvelles dispositions seront applicables...
-
Publication de la loi relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire
Publié le : 22/02/2016 22 février févr. 02 2016Particuliers / Consommation / AgroalimentaireLa loi n° 2016-138 du 11 février 2016, relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire, a été publiée au Journal officiel du 12 février 2016.La lutte co...
-
Mensualités d'emprunt non payées: la fin d'une belle époque!
Publié le : 18/02/2016 18 février févr. 02 2016Particuliers / Consommation / Contrats de vente / PrêtsDe plus en plus nombreux sont les clients franchissant les portes d’un cabinet d’Avocat suite à des difficultés de paiement de leur emprunt.Exemple classique...
-
Parution de l'ordonnance portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations
Publié le : 11/02/2016 11 février févr. 02 2016Particuliers / Consommation / Contrats de vente / PrêtsL’ordonnance portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations, a été promulguée le 10 février 2016 et publiée au Jour...
-
Lancement du premier comparateur public de tarifs bancaires
Publié le : 10/02/2016 10 février févr. 02 2016Particuliers / Consommation / Contrats de vente / PrêtsMichel SAPIN a lancé le 1er février 2016 le premier comparateur public et gratuit des tarifs bancaires en France sur internet.Le CCSF a été chargé par le min...
-
Hébergements touristiques : nouvelles obligations d'information sur les prix
Publié le : 13/01/2016 13 janvier janv. 01 2016Particuliers / Consommation / Contrats de vente / PrêtsUn arrêté du 18 décembre 2015 applicable depuis le 1er janvier 2016, est relatif à l’information du consommateur sur les prix des hébergements touristiques a...