Les conditions d'utilisation des titres restaurant
Publié le :
13/04/2010
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2010
Le décret du 3 mars 2010 permet l'achat de fruits et légumes avec des titres restaurant auprès des détaillants habilités, sous réserve que les produits achetés soient immédiatement consommables.
Utilisation des titres restaurant auprès des détaillants en fruits et légumes
Depuis le 4 mars 2010 l’utilisation des titres restaurant auprès des détaillants en fruits et légumes est désormais possible.
Les conditions de cette utilisation sont définies par le décret n° 2010-220 du 3 mars 2010 relatif à l’utilisation des titres restaurant auprès des détaillants de fruits et légumes, et par l’arrêté du 3 mars 2010.
Seules les "préparations alimentaires immédiatement consommables et permettant une alimentation variée" peuvent être achetées avec ces chèques. Les sandwiches, plats cuisinés frais, sous vide et en conserve, les salades préparées font partie de cette catégorie. Les boissons, en revanche, en sont exclues.
La Commission nationale des titres restaurant (CNTR) a ainsi mis un coup de frein à la dérive qui consistait à remplir son chariot en échange d'une liasse de tickets restaurant. C'est la charte, signée le 12 février 2009 et entrée en application le 1er mars 2010, entre la CNTR et les enseignes représentatives des grandes et moyennes surfaces alimentaires qui fixe les lignes de cette remise en ordre.
Dans les faits, cependant, l'application de ces consignes reste largement aléatoire.
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