Les premières propositions de la Commission Attali suscitent la polémique
Publié le :
15/10/2007
15
octobre
oct.
10
2007
La Commission pour la libération de la croissance française (CLCF), présidée par Jacques Attali, devait rendre publiques, lundi, ses premières propositions, lesquelles ont déjà déclenché de nombreuses polémiques.
Polémique autour du « principe de précaution »La Commission pour la libération de la croissance française, qui avait été mise en place en août par le président de la République Nicolas Sarkozy, a fait part lundi de ses premières propositions. Il s’agit d’un rapport d’étape sur le pouvoir d’achat qui suscite déjà de nombreuses polémiques. Selon des informations de presse publiées vendredi, les 43 membres de la commission suggéraient notamment de retirer de la Constitution le « principe de précaution », considéré comme un frein à la croissance. Le ministre de l'écologie, Jean-Louis Borloo, s'est fermement opposé à cette suppression, rappelant que « le principe de précaution fait partie de traités internationaux que la France a signés ». La CLCF n’a pas manqué de souligner, vendredi, que ses propositions étaient « en cours de finalisation » et que « les documents qui ont pu être diffusés jusqu'ici ne correspondent pas à l'état actuel des propositions ». L’AFP a d’ailleurs obtenu vendredi la copie d’un document ne faisant aucune référence à ce principe.
D'autres mesures, également critiquées, ont disparu de ce documentD'autres mesures, également critiquées, ont disparu de ce document : la suppression de la « trêve hivernale » pour les expulsions, par exemple, l'ouverture des commerces le dimanche ou encore la limitation des monopoles de certaines professions réglementées (pharmaciens, notaires). La version provisoire de ce rapport d'étape se concentre sur la distribution, la concurrence et le logement, avec des mesures qui pourraient s'avérer, là encore, très polémiques puisqu’elle propose la suppression des lois Galland et Royer-Raffarin sur le commerce et l’implantation des grandes surfaces. L’objectif serait ainsi de supprimer « l'interdiction de la revente à perte » tout en restaurant la liberté des négociations commerciales entre distributeurs et fabricants.Ce qui a été proposé par la CommissionPour la protection du consommateur, elle souhaite autoriser les « class actions » à la française tout en les encadrant strictement. Elles seraient limitées « à la réparation des préjudices subis ». En matière de logement, la commission recommande la création de 500.000 nouveaux logements par an et d'une « Bourse internet des offres et des demandes dans le logement social », ainsi qu'une série d'aménagements du contrat de bail pour le rendre moins contraignant pour le locataire. Les propriétaires bénéficieraient en contrepartie d'un régime des expulsions « sécurisé », avec des délais raccourcis. Cet article n'engage que son auteur.
Historique
-
Les premières propositions de la Commission Attali suscitent la polémique
Publié le : 15/10/2007 15 octobre oct. 10 2007Particuliers / Consommation / DistributionLa Commission pour la libération de la croissance française (CLCF), présidée par Jacques Attali, devait rendre publiques, lundi, ses premières propositions,...
-
Pro et anti-OGM continuent de s'affronter
Publié le : 13/08/2007 13 août août 08 2007Particuliers / Consommation / AgroalimentaireEnviron 200 militants anti-OGM ont manifesté samedi dans la ville ariégeoise de Saverdun, à quelques centaines de mètres seulement d'agriculteurs réclamant l...
-
Une commission pour lutter contre le téléchargement illégal
Publié le : 26/07/2007 26 juillet juil. 07 2007Particuliers / Consommation / Informatique et InternetLe Conseil des ministres a annoncé mercredi 25 juillet la mise en place d’une commission chargée d’établir des propositions pour lutter contre le téléchargem...
-
Droit de la concurrence & consommation
Publié le : 09/07/2007 09 juillet juil. 07 2007Particuliers / Consommation / Contrats de vente / PrêtsSFR s'est pourvu en Cassation contre ce jugement le 17 décembre 2001 sous le numéro F0117581. Le jugement reste effectif en attendant la décision de la Cour...
-
Droit du marché viti-vinicole
Publié le : 09/07/2007 09 juillet juil. 07 2007Particuliers / Consommation / AgroalimentaireVade-mecum pour les juristes et tous les intervenants de la filière. Seul ouvrage récent traitant de l'organisation des marchés(acteurs, qualité du vin, AO,d...
-
Le consommateur et ses contrats
Publié le : 09/07/2007 09 juillet juil. 07 2007Particuliers / Consommation / Contrats de vente / PrêtsOuvrage collectif tourné vers la pratique des relations avec les consommateursLe consommateur et ses contrats Titre / Auteur(s):Le consommateur et ses contra...
-
Droit de la concurrence & consommation
Publié le : 09/07/2007 09 juillet juil. 07 2007Particuliers / Consommation / DistributionSFR s'est pourvu en Cassation contre ce jugement le 17 décembre 2001 sous le numéro F0117581. Le jugement reste effectif en attendant la décision de la Cour...