Enlèvement international d’enfants : comment réagir efficacement ?
Publié le :
04/02/2016
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Ces dernières décennies ont vu les frontières et les distances entre les Etats se réduire considérablement. Dans le même temps, les couples de personnes de nationalité différentes sont devenus « monnaie courante ».La séparation de ces couples binationaux peut malheureusement emporter des conséquences désastreuses pour les anciens tourtereaux, dont l’une des plus critiques est l’enlèvement international d’enfant.
Il n’est pas rare en effet que l’un des membres du couple décide, seul et sans même en avertir son conjoint, de retourner dans son pays d’origine.
Ce déplacement s’effectue le plus souvent accompagné du ou des enfants du couple.
Lorsque le « parent abandonné » n’est pas consentant, ces faits sont constitutifs d’un déplacement illicite d’enfant.
Plus de 500 déplacements illicites d’enfants sont recensés chaque année par le Bureau du droit de l’Union, du droit international privé et de l’entraide civile (BDIP), autorité centrale compétente en la matière en France.
Une convention internationale (Convention de la Haye du 25 octobre 1980) a été signée et ratifiée par la France, ainsi que par 95 pays.
En l’absence de ratification de cette convention par le pays d’accueil, des conventions bilatérales avec la France peuvent également exister.
Ces conventions permettent de prévoir les modalités et conditions du retour de l’enfant déplacé ou la protection du droit de visite de l’autre parent sur un enfant résidant à l’étranger
Devant la complexité tant humaine que juridique de cette matière, le parent délaissé, s’il ne s’entoure pas de conseils avisés, se retrouve le plus souvent dans un état de détresse et d’impuissance, le temps écoulé jouant contre lui…
Premier réflexe indispensable : consulter un avocat compétent en la matière.Celui-ci saura mettre en place la procédure à suivre qui s’apparente à un véritable parcours du combattant si ce professionnel n’est pas au fait des règles en pareille matière.
Il saura orienter le dossier vers la juridiction compétente notamment au vu de sa résidence habituelle avant son déplacement.
Celui-ci assurera par exemple les relations avec le Bureau du droit de l’Union, du droit international privé et de l’entraide civile dans la gestion de votre dossier.
Il sera à même de vérifier l’applicabilité ou non de la Convention de la Haye relative aux déplacements d’enfant. En cas de non application, il pourra rechercher si une convention bilatérale avec le Pays de « fuite » peut permettre une résolution du litige.
Il assurera également les relations nécessaires avec les juridictions du pays d’accueil, ainsi qu’avec l’avocat éventuel qui aura été choisi par le parent qui a déplacé l’enfant de façon illicite.
Il constituera rapidement votre dossier tendant à demander le retour de l’enfant illicitement déplacé ou retenu à l’étranger, ou organiser et protéger l’exercice effectif de votre droit de visite,
Il ne faut pas reculer devant le coût des honoraires d’une telle procédure, puisque votre Avocat peut se charger d’une demande d’assistance judiciaire internationale, qui est une aide permettant aux personnes dont les ressources sont insuffisantes de faire valoir leurs droits en justice.
Deuxième réflexe : Agir vite Il est primordial de bien comprendre qu’en pareil cas, le timing et la réactivité sont deux éléments capitaux.
Laisser une telle situation perdurer, volontairement ou involontairement, est le meilleur moyen de donner raison au déplacement de l’enfant qui a pourtant été illicite à un instant T.
La rupture de communication entre les parents est amplifiée par la distance géographique et la différence des cultures. L’enfant se retrouve victime du conflit de ses deux parents, et coupé durant un temps plus ou moins long de l’autre parent sans qu’aucune explication objective ne lui soit apportée.
Votre Avocat saura également tenter de trouver une issue négociée, par le biais de la médiation familiale, dans l’intérêt bien compris de l’enfant, en parallèle des voies de droit choisies.
Cet article n'engage que son auteur.
Crédit photo : © Designer_Andrea - Fotolia.com
Auteur
BLEIN Paul
Avocat Associé
ALQUIE - membre du GIE AVA
BAYONNE (64)
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