Les députés donnent leur blanc-seing au vote blanc
Publié le :
22/11/2012
22
novembre
nov.
11
2012
Alors que les querelles intestines enveniment la droite dans la lutte pour le pouvoir à l’UMP, le centre droit incarné notamment par l’UDI de Jean-Louis Borloo prend de l’assurance via une nouvelle proposition de loi.
Assemblée nationale : la reconnaissance du vote blancCe jeudi 22 novembre, l’Assemblée nationale a voté à l’unanimité en faveur de la reconnaissance du vote blanc. Cependant, pour que cette proposition de loi ne soit pas un vœu pieux, cette dernière doit être avalisée par le Sénat. Soulignons que la proposition a été adoptée dans sa forme amendée. Le vote blanc sera donc comptabilisé dorénavant à part dans les votes nuls mais ne sera pas pris en compte dans les suffrages exprimés.
La reconnaissance du vote blanc a fait l’objet de querelles byzantines, tantôt proposée par la droite, la gauche ou le centre sa consécration permettrait selon Jean-Louis Borloo de redonner : « la parole à ces millions de français qui contribuent à la démocratie mais dont l’expression n’était jamais comptabilisée à ce jour ».
A l’échelle européenne, nos voisins grecs, belges et suédois prennent en compte les votes blancs dans les suffrages exprimés, situation qui fut celle de la France telle qu’elle résultait de la Constitution de la IIème République. Le vote blanc est souvent considéré comme l’un des stigmates de la crise de la représentation politique, expression consacrée par Pascal Perrineau.
Chloé RAMA
Source :
André Bellon « Vote blanc, un droit », Le Monde diplomatique 3/2007 (n°636), p. 25-25.
Cet article n'engage que son auteur.
Historique
-
Affaire Dieter Krombach : le médecin allemand devant les assises de Créteil
Publié le : 28/11/2012 28 novembre nov. 11 2012Particuliers / Famille / EnfantsDieter Krombach comparaissait mardi 27 novembre aux assises de Créteil. Ce dernier fut condamné en première instance à une peine de prison de 15 ans pour « c...
-
Désignation des bénéficiaires de l'assurance-vie et libéralité
Publié le : 26/11/2012 26 novembre nov. 11 2012Particuliers / Famille / SuccessionsLorsque contrat d'assurance-vie et droit des successions s'intersectent, seul le juge peut sonder la volonté du testateur. Peut-on léguer une assurance-vie à...
-
Les députés donnent leur blanc-seing au vote blanc
Publié le : 22/11/2012 22 novembre nov. 11 2012Particuliers / Famille / EnfantsAlors que les querelles intestines enveniment la droite dans la lutte pour le pouvoir à l’UMP, le centre droit incarné notamment par l’UDI de Jean-Louis Borl...
-
La liberté de conscience : le discours de François Hollande au salon des Maires
Publié le : 21/11/2012 21 novembre nov. 11 2012Particuliers / Famille / Mariage / PACS / Concubinage / Vie civileLe salon des maires fut l'occasion pour le Président de la République de traiter du projet de loi sur le mariage des couples homosexuels, les pétitions des o...
-
Affaire Harroudj c/ France : la kafala une mesure judiciaire compatible avec l’article 8 de la CEDH
Publié le : 20/11/2012 20 novembre nov. 11 2012Particuliers / Famille / EnfantsEntre conflit de lois et pluralisme culturel, un nouvel arrêt de la Cour Européenne des droits de l'homme met la kafala au coeur de l'actualité.La kafala jud...
-
Le département est-il responsable en cas de divulgation d'informations relatives à une adoption?
Publié le : 29/10/2012 29 octobre oct. 10 2012Particuliers / Famille / EnfantsOui, le département est responsable en cas de divulgation d'informations relatives à une adoption.Tout d'abord, le Conseil d'Etat rappelle qu'en application...
-
Testament authentique comportant plusieurs feuillets et paraphe du testateur
Publié le : 16/10/2012 16 octobre oct. 10 2012Particuliers / Famille / Successions
Si le testament comporte plusieurs feuillets, chaque feuillet doit être signé par le testateur, ou, s'il est dans l'incapacité de signer, par la personne sig...