Retraites : compléments sur la majoration de durée d'assurance pour enfant
Publié le :
02/03/2012
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Une circulaire du 1er mars 2012 précise les conditions d'attribution de la majoration "éducation" aux tiers auxquels un enfant a été confié par décision de justice ou qui ont bénéficié d'une délégation totale de l'autorité parentale.
Conditions d’ouverture du droit à majoration « éducation » à des tiers éduquantsLa durée d'assurance est un élément essentiel du calcul du montant de la pension versée au retraité par le régime général de la Sécurité sociale. Elle dépend du nombre de trimestres au cours desquels vous avez cotisé à l'assurance vieillesse en tant que salarié, auxquels sont ajoutés, sous conditions, des trimestres d'assurance supplémentaires.
Certaines situations ouvrent droit à une majoration du nombre de trimestres retenus pour calculer la durée d'assurance au régime général, à condition d'être assuré social.
Ainsi, une majoration de durée d'assurance de trimestres d'assurance pour la retraite est accordée à la mère ou au père au titre de l'éducation, pendant les 4 années suivant la naissance ou l'adoption de l'enfant.
Ce bonus peut également désormais bénéficier à des tiers auxquels ont été confiés des enfants.
En effet, 2 circulaires viennent compléter les instructions de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV):
- la première en date du 14 février 2012, apporte des précisions sur la durée d'assurance requise de chacun des parents, sur la notion d'autorité parentale et les critères d'une résidence commune avec l'enfant.
- la seconde, datée du 1er mars 2012, précise les conditions d'attribution de la majoration "éducation" aux tiers auxquels un enfant a été confié par décision de justice ou qui ont bénéficié d'une délégation totale de l'autorité parentale.
Grand-parent, oncle, tante ou tout autre "tiers éduquant", auxquels un enfant a été confié par la justice ou par transfert de l'autorité parentale, peut désormais bénéficier d'une majoration de la durée d'assurance de sa retraite.
Pour cela, il doit avoir élevé ce mineur pendant les quatre années qui ont suivi sa naissance ou son adoption, aux lieux et place de ses parents biologiques ou adoptifs.
En revanche le dispositif de tutelle n'et pas concerné.
Cet article n'engage que son auteur.
Historique
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