Mariage / PACS / Concubinage / Vie civile
Publié le :
09/09/2016
09
septembre
sept.
09
2016
00h00
00
00
Particuliers / Famille / Mariage / PACS / Concubinage / Vie civile
Le Conseil constitutionnel considère que les époux dont le changement de régime matrimonial est soumis à homologation par le juge, que ce soit en r...
Publié le :
23/08/2016
23
août
août
08
2016
00h00
00
00
Particuliers / Famille / Mariage / PACS / Concubinage / Vie civile
Le droit civil organise la protection de la personne majeure et la gestion des biens du majeur qu'une altération de ses facultés mentales met dans...
Publié le :
10/02/2016
10
février
févr.
02
2016
00h00
00
00
Particuliers / Famille / Mariage / PACS / Concubinage / Vie civile
Les députés ont voté mardi soir l’article controversé qui inscrit la déchéance de nationalité dans la Constitution pour les auteurs de crimes et dé...
Publié le :
02/02/2016
02
février
févr.
02
2016
00h00
00
00
Particuliers / Famille / Mariage / PACS / Concubinage / Vie civile
Le constat que cette mesure ne soit pas dissuasive pour des terroristes qui aspirent à mourir en martyre, ne suffit pas à évacuer toute réflexion,...
Publié le :
02/02/2016
02
février
févr.
02
2016
00h00
00
00
Particuliers / Famille / Mariage / PACS / Concubinage / Vie civile
Cette question est évidemment très délicate car la perception du juste ou de l’injuste relève éminemment de l’appréciation personnelle. Mais, sur l...
Publié le :
02/02/2016
02
février
févr.
02
2016
00h00
00
00
Particuliers / Famille / Mariage / PACS / Concubinage / Vie civile
On peut d’abord se demander pour quelle raison le Gouvernement a choisi de procéder à une réforme constitutionnelle alors que, semble-t-il, une loi...
Publié le :
02/02/2016
02
février
févr.
02
2016
00h00
00
00
Particuliers / Famille / Mariage / PACS / Concubinage / Vie civile
La question est loin d’être simple, car il y a de nombreuses façons de bénéficier ou d’acquérir la nationalité française ou de la perdre.*
** Li...
Publié le :
02/02/2016
02
février
févr.
02
2016
00h00
00
00
Particuliers / Famille / Mariage / PACS / Concubinage / Vie civile
A la fin 2015, alors que chacun aspirait à un peu de repos après les événements tragiques qui ont émaillé cette année, la question de la déchéance...
Publié le :
26/05/2015
26
mai
mai
05
2015
00h00
00
00
Particuliers / Famille / Mariage / PACS / Concubinage / Vie civile
60.000 personnes en France ont le sentiment profond d'appartenir à un autre sexe que celui de leur état civil et cette situation conduit souvent à...
<<
<
1
2
3
4
5
6
7
...
>
>>