Mariage / PACS / Concubinage / Vie civile
Publié le :
05/05/2017
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Particuliers / Famille / Mariage / PACS / Concubinage / Vie civile
C'est la première fois qu'était posée à la Cour de cassation la question de la possibilité d'inscrire un sexe neutre à l'état civil.
Les faits son...
Publié le :
09/09/2016
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Particuliers / Famille / Mariage / PACS / Concubinage / Vie civile
Le Conseil constitutionnel considère que les époux dont le changement de régime matrimonial est soumis à homologation par le juge, que ce soit en r...
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23/08/2016
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Particuliers / Famille / Mariage / PACS / Concubinage / Vie civile
Le droit civil organise la protection de la personne majeure et la gestion des biens du majeur qu'une altération de ses facultés mentales met dans...
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10/02/2016
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Particuliers / Famille / Mariage / PACS / Concubinage / Vie civile
Les députés ont voté mardi soir l’article controversé qui inscrit la déchéance de nationalité dans la Constitution pour les auteurs de crimes et dé...
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02/02/2016
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Particuliers / Famille / Mariage / PACS / Concubinage / Vie civile
Le constat que cette mesure ne soit pas dissuasive pour des terroristes qui aspirent à mourir en martyre, ne suffit pas à évacuer toute réflexion,...
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02/02/2016
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Particuliers / Famille / Mariage / PACS / Concubinage / Vie civile
Cette question est évidemment très délicate car la perception du juste ou de l’injuste relève éminemment de l’appréciation personnelle. Mais, sur l...
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02/02/2016
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Particuliers / Famille / Mariage / PACS / Concubinage / Vie civile
On peut d’abord se demander pour quelle raison le Gouvernement a choisi de procéder à une réforme constitutionnelle alors que, semble-t-il, une loi...
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Particuliers / Famille / Mariage / PACS / Concubinage / Vie civile
La question est loin d’être simple, car il y a de nombreuses façons de bénéficier ou d’acquérir la nationalité française ou de la perdre.*
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Particuliers / Famille / Mariage / PACS / Concubinage / Vie civile
A la fin 2015, alors que chacun aspirait à un peu de repos après les événements tragiques qui ont émaillé cette année, la question de la déchéance...
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