Mariage / PACS / Concubinage / Vie civile
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22/04/2015
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Particuliers / Famille / Mariage / PACS / Concubinage / Vie civile
Philippe ROGER vient de rédiger un article sur le changement de sexe à l’état civil de la personne transsexuelle et les conséquences sur la famille...
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01/10/2014
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Particuliers / Famille / Mariage / PACS / Concubinage / Vie civile
Il ne faut pas s'y tromper : les médias, trop rapidement, tirent de l'avis de la Cour de Cassation en matière d'adoption une conclusion qui semble...
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17/07/2014
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Particuliers / Famille / Mariage / PACS / Concubinage / Vie civile
Par une ordonnance du 9 juillet 2014, le juge des référés du Conseil d’État a jugé que la liberté de se marier est une liberté fondamentale.Le juge...
Publié le :
12/02/2014
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Particuliers / Famille / Mariage / PACS / Concubinage / Vie civile
Réforme phare du droit de la famille en 2013, la loi ouvrant le mariage aux couples du même sexe n’a pas manqué de déchaîner les passions durant de...
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03/12/2013
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Particuliers / Famille / Mariage / PACS / Concubinage / Vie civile
La sauvegarde de justice a été réformée par la loi n° 2007-308 du 5 mars 2007, entrée en vigueur le 1er janvier 2009 (articles 433 à 439 du Code ci...
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15/10/2013
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Particuliers / Famille / Mariage / PACS / Concubinage / Vie civile
Deux arrêts du 13 septembre 2013 pour interdire une transcription de naissance suivant une prétendue convention de gestation pour autrui.Cass. 1re...
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27/06/2013
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Particuliers / Famille / Mariage / PACS / Concubinage / Vie civile
Après plusieurs mois de débats passionnés, la loi n°2013-404 ouvrant le mariage aux couples de personne de même sexe a été promulguée le 17 mai 201...
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22/05/2013
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Particuliers / Famille / Mariage / PACS / Concubinage / Vie civile
Le texte de loi accordant le mariage aux couples de même sexe a été publié le 18 mai 2013 au Journal officiel.Ouverture du mariage aux couples de p...
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26/02/2013
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Particuliers / Famille / Mariage / PACS / Concubinage / Vie civile
Le 12 février dernier prenait fin le débat sur le mariage pour tous à l'Assemblée Nationale. Les prochaines questions éthiques abordées ne seront p...
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