Copropriétés et DTG (Diagnostic Technique Global ) : quelles obligations ?
Publié le :
28/05/2018
28
mai
mai
05
2018
Le diagnostic technique global (DTG) est devenu obligatoire pour certaines copropriétés depuis le 1er janvier 2017. Il permet d'assurer l'information des copropriétaires sur la situation générale de l'immeuble et d'envisager d'éventuels travaux mis en œuvre dans le cadre d'un plan pluriannuel de travaux.
- Quels immeubles sont concernés ?
- Que doit contenir le DTG ?
- Quelle suite donner au DTG ?
Syndics, copopriétaires, regardez notre vidéo sur le DTG pour tout savoir :
Historique
-
Faute personnelle du gérant pour n'avoir pas conclu de contrat de construction de maisons individuelles
Publié le : 14/08/2018 14 août août 08 2018Particuliers / Patrimoine / ConstructionEntreprises / Gestion de l'entreprise / Construction ImmobilierLa troisième chambre civile de la Cour de cassation considère désormais que constitue également une faute séparable de ses fonctions sociales le fait pour...
-
Achat en indivision : foi au titre, pas au financement !
Publié le : 13/07/2018 13 juillet juil. 07 2018Particuliers / Patrimoine / GestionL’achat d’un ou plusieurs biens par une ou plusieurs personnes, sans constitution d’une personne morale, aboutit à une indivision. Si le bien est de nature...
-
Les conséquences de la faillite d'une compagnie d'assurances : la procédure de Run off
Publié le : 27/06/2018 27 juin juin 06 2018Particuliers / Patrimoine / AssurancesL'actualité récente a montré que les compagnies d'assurances intervenant notamment en assurance construction pouvaient être fragiles… Dans un avis publié...
-
L’indemnisation du dommage futur par l'assureur RC Décennale
Publié le : 07/06/2018 07 juin juin 06 2018Particuliers / Patrimoine / ConstructionL’indemnisation du dommage futur par l'assureur RC (responsabilité civile) décennale implique que le désordre soit constitué dans toute son ampleur avant l...
-
La sûreté consentie pour garantir la dette d'un tiers : à la recherche des limites d’un engagement impersonnel mais bien réel
Publié le : 05/06/2018 05 juin juin 06 2018Particuliers / Patrimoine / AssurancesOn sait depuis l’arrêt de la chambre mixte du 2 décembre 2005 (Bull. civ. n°7) que la sûreté réelle consentie pour garantir la dette d’un tiers n’implique...
-
L’autonomie des contrats de réservation et de vente et le nécessaire respect du délai de réflexion
Publié le : 01/06/2018 01 juin juin 06 2018Particuliers / Patrimoine / ConstructionLa cour de cassation, dans son arrêt du 12 avril 2018 n° 17-13118, réaffirme l'autonomie totale du contrat de réservation et du contrat de vente. Les c...
-
Copropriétés et DTG (Diagnostic Technique Global ) : quelles obligations ?
Publié le : 28/05/2018 28 mai mai 05 2018Particuliers / Patrimoine / CopropriétéLe diagnostic technique global (DTG) est devenu obligatoire pour certaines copropriétés depuis le 1er janvier 2017. Il permet d'assurer l'information des c...