Focus sur les mesures fiscales intéressant les particuliers après la loi de finances pour 2017
Publié le :
20/02/2017
20
février
févr.
02
2017
La loi de finances pour 2017 et la loi de finances rectificative pour 2016 viennent de paraître au Journal Officiel, après saisine et examen du Conseil constitutionnel.
Pascal Huguenin et Jean-Marie Garinot, avocats au cabinet d’avocats du Parc - Curtil & associés (Dijon), livrent ci-après leur analyse de ces deux textes.
Après les dispositions fiscales intéressant l’entreprise, nos deux juristes s’intéressent à celles concernant les particuliers.
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Auteurs
GARINOT Jean-Marie
Avocat Associé
DU PARC - MONNET - DIJON
DIJON (75)
HUGUENIN Pascal
Historique
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