Revue de la jurisprudence construction
Publié le :
03/12/2008
03
décembre
déc.
12
2008
Jean-Rémy Drujon d'Astros présente un panorama de la jurisprudence de l'année écoulée en matière de construction.
Evolution en matière de droit de la constructionLa reponsabilité décennale, l'assurance dommages ouvrage, les autres régimes de responsabilité, les constructeurs de maisons individuelles, la procédure, autant de thèmes à retrouver dans le document ci-dessous:
Revue de la jurisprudence construction 2007/2008
Cet article n'engage que son auteur.
Auteur
DRUJON D'ASTROS Jean-Rémy
Historique
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Réduction d'ISF au titre des dons au profit d'organismes d'intérêt général
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Guide pratique: retards de travaux
Publié le : 29/12/2008 29 décembre déc. 12 2008Particuliers / Patrimoine / Construction
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La souscription d’une assurance dommages-ouvrage
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Condamnation du DAL et des Enfants de Don Quichotte
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Montage fiscal: donation et apport à une SCI
Publié le : 17/11/2008 17 novembre nov. 11 2008Particuliers / Patrimoine / FiscalitéLa Cour de cassation a considéré que l’opération litigieuse ne présentait pas une finalité exclusivement fiscale, puisqu’elle avait permis à la donatrice de...