COPROPRIÉTÉ

Les modalités de contestation des assemblées générales de copropriété

Publié le : 05/03/2019 05 mars mars 03 2019 16h49 16 49
Particuliers / Patrimoine / Copropriété
Copropriété et assemblées générales - Crédit photo : © Olivier Le Moal - Fotolia.com
La personne souhaitant contester une assemblée générale de copropriété ou une résolution de cette assemblée générale doit répondre à certains cri...

Trouble du voisinage : quel est le délai pour agir en justice ?

Publié le : 14/12/2018 14 décembre déc. 12 2018 12h21 12 21
Particuliers / Patrimoine / Copropriété
Trouble du voisinage : quel est le délai pour agir en justice ?
L'action pour troubles du voisinage est une action en responsabilité extra contractuelle enfermée dans le délai de prescription décennal de l'art...

Voisinage : peut-on surélever un mur mitoyen?

Publié le : 05/12/2018 05 décembre déc. 12 2018 15h10 15 10
Particuliers / Patrimoine / Copropriété
Voisinage : peut-on surélever un mur mitoyen?
La particularité d’un mur mitoyen est qu’il n'appartient pas pour moitié aux deux voisins mais ces derniers sont tous les deux propriétaires de l...

Propriété et usage des chemins d'exploitation

Publié le : 19/09/2018 19 septembre sept. 09 2018 10h30 10 30
Particuliers / Patrimoine / Copropriété
Propriété et usage des chemins d'exploitation
Selon le code rural et de la pêche maritime, les chemins et sentiers d'exploitation sont ceux qui servent exclusivement à la communication entre di...

Copropriétés et DTG (Diagnostic Technique Global ) : quelles obligations ?

Publié le : 28/05/2018 28 mai mai 05 2018 15h46 15 46
Particuliers / Patrimoine / Copropriété
Le diagnostic technique global (DTG) est devenu obligatoire pour certaines copropriétés depuis le 1er janvier 2017. Il permet d'assurer l'informa...

L'enclave

Publié le : 28/05/2018 28 mai mai 05 2018 13h59 13 59
Particuliers / Patrimoine / Copropriété
L'enclave
Les propriétaires dont les propriétés sont enclavées et, qui n’ont sur la voie publique aucune issue, ou encore qu’une issue insuffisante, soit p...

Copropriété et handicap

Publié le : 06/12/2017 06 décembre déc. 12 2017 09h36 09 36
Particuliers / Patrimoine / Copropriété
Copropriété et handicap
La réglementation des places de stationnement adaptées et l'adaptation des logements au handicap La nécessité de garantir aux personnes handic...

Syndicat de copropriétaires et troubles anormaux du voisinage

Publié le : 11/10/2017 11 octobre oct. 10 2017 15h31 15 31
Particuliers / Patrimoine / Copropriété
Syndicat de copropriétaires et troubles anormaux du voisinage
Dans un arrêt du 11 mai 2017, la Cour de cassation rend un arrêt de principe, en reprochant à la Cour d’Appel d’avoir rejeté l’action « alors qu...

Troubles du voisinage et arbre et végétaux en limite séparative

Publié le : 23/08/2017 23 août août 08 2017 14h08 14 08
Particuliers / Patrimoine / Copropriété
Troubles du voisinage et arbre et végétaux en limite séparative
Sauf en cas d’usages ou règlements locaux à consulter en mairie, il faudra se référer à l’article 671 du code civil pour savoir si les arbres ou...
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Articles juridiques
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