Vous êtes ici :
  1. Articles juridiques
  2. Articles juridiques particuliers
  3. Patrimoine
  4. Copropriété

COPROPRIÉTÉ

La Copropriété ne peut être représentée que par un seul et unique Syndic pour chaque mandat

Publié le : 25/10/2016 25 octobre oct. 10 2016 11h48 11 48
Particuliers / Patrimoine / Copropriété
La Copropriété ne peut être représentée que par un seul et unique Syndic pour chaque mandat
La 3ème Chambre Civile de la Cour de Cassation est venue consacrer un principe que l’on aurait pu penser acquis puisque tellement logique, mais qui...
Lire la suite

L’erreur matérielle dépourvue d’incidence sur le sens des décisions votées par l’assemblée générale des copropriétaires

Publié le : 05/10/2016 05 octobre oct. 10 2016 15h50 15 50
Particuliers / Patrimoine / Copropriété
L’erreur matérielle dépourvue d’incidence sur le sens des décisions votées par l’assemblée générale des copropriétaires
Une erreur purement matérielle dans la rédaction du procès-verbal n’affecte pas la validité de l’assemblée générale dès lors qu’elle n’a pas d’inci...
Lire la suite

L'impossible renégociation d’un contrat de syndic en cas de convocation d’une seconde AG

Publié le : 20/09/2016 20 septembre sept. 09 2016 00h00 00 00
Particuliers / Patrimoine / Copropriété
Dans un arrêt du 12 mai 2016, la cour de cassation rappelle l’impossible renégociation d’un contrat de syndic en cas de convocation d’une seconde a...
Lire la suite

Murs mitoyens : propriétaires ... mais pas trop

Publié le : 24/08/2016 24 août août 08 2016 00h00 00 00
Particuliers / Patrimoine / Copropriété
Murs mitoyens : propriétaires ... mais pas trop
Aux termes des dispositions de l’article 655 du Code Civil, la réparation et la reconstruction du mur mitoyen sont à la charge de tous ceux qui y o...
Lire la suite

Quand la cour de cassation valide les conséquences d’une répartition illégale des charges de copropriété

Publié le : 07/06/2016 07 juin juin 06 2016 00h00 00 00
Particuliers / Patrimoine / Copropriété
Un syndicat avait assigné un copropriétaire en paiement d’un arriéré de charges de copropriété qui portait sur une quote-part de dépenses afférente...
Lire la suite

Revirement jurisprudentiel en matière d’action individuelle concernant la propriété ou la jouissance d’un lot ?

Publié le : 10/05/2016 10 mai mai 05 2016 00h00 00 00
Particuliers / Patrimoine / Copropriété
L’article 15 al.2 de la loi du 10 juillet 1965 dispose que « tout copropriétaire peut (…) exercer seul les actions concernant la propriété ou la jo...
Lire la suite

L’omission des procédures en cours dans l’état daté du Syndic : le préjudice qui en découle est la perte d’une chance de négocier le prix d’achat du bien

Publié le : 25/04/2016 25 avril avr. 04 2016 00h00 00 00
Particuliers / Patrimoine / Copropriété
L’omission des procédures en cours dans l’état daté du Syndic : le préjudice qui en découle est la perte d’une chance de négocier le prix d’achat du bien
Lors de la vente d’un lot de copropriété, l’article 5 du décret du 17 mars 1967 n° 67-223 oblige le Syndic à transmettre un état daté au Notaire en...
Lire la suite

Convocation de l’assemblée générale par tout copropriétaire aux fins de nommer un syndic

Publié le : 06/04/2016 06 avril avr. 04 2016 00h00 00 00
Particuliers / Patrimoine / Copropriété
L’article 88-I-2° de la loi Macron a modifié l’article 17 de la loi du 10 juillet 1965 notamment par l’ajout d’un quatrième alinéa qui prévoit la p...
Lire la suite

Troubles de voisinage

Publié le : 17/11/2015 17 novembre nov. 11 2015 00h00 00 00
Particuliers / Patrimoine / Copropriété
La notion de voisinage doit être entendue de façon large et peut concerner aussi bien des relations de proximité découlant tant de la copropriété,...
Lire la suite
<< < 1 2 3 4 5 6 7 > >>
Voir toutes les actus
Catégories
Articles juridiques
Rechercher
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK