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IMMOBILIER / LOGEMENT

Évolution de certains loyers dans le cadre d'une nouvelle location ou d'un renouvellement de bail

Publié le : 26/08/2015 26 août août 08 2015 00h00 00 00
Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
Évolution de certains loyers dans le cadre d'une nouvelle location ou d'un renouvellement de bail
Le décret n° 2015-931 du 29 juillet 2015 relatif à l'évolution de certains loyers dans le cadre d'une nouvelle location ou d'un renouvellement de b...
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Fixation de la liste des éléments de mobilier d'un logement meublé

Publié le : 11/08/2015 11 août août 08 2015 00h00 00 00
Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
Fixation de la liste des éléments de mobilier d'un logement meublé
Le décret fixant la liste des éléments de mobilier d'un logement meublé vient d'être publié.La liste des éléments de mobilier que devra comporter u...
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L’acquisition d’une propriété en Espagne par des étrangers non résidents

Publié le : 18/06/2015 18 juin juin 06 2015 00h00 00 00
Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
L’acquisition d’une propriété en Espagne par des étrangers non résidents
Le prix du logement en Espagne a chuté de 31,3 % depuis le début de la crise et même si l’économie espagnole commence à croitre, les prix du logem...
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Bail d'habitation: contrat type

Publié le : 17/06/2015 17 juin juin 06 2015 00h00 00 00
Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
Bail d'habitation: contrat type
Le décret relatif aux contrats types de location de logement à usage de résidence principale vient d'être publié. La...
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Congé pour vendre un logement suivi d'une cession de l'immeuble entier

Publié le : 04/05/2015 04 mai mai 05 2015 00h00 00 00
Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
Congé pour vendre un logement suivi d'une cession de l'immeuble entier - Crédit photo : © Daiga - Fotolia.com
Le droit de préemption permet à son bénéficiaire d’acquérir un bien en priorité lors de sa mise en vente.Dans le cadre du bail d’habitation ou du b...
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Attention à la servitude de passage pour état d'enclave qui n'est jamais mentionnée dans l'acte de vente d'un bien immobilier

Publié le : 28/04/2015 28 avril avr. 04 2015 00h00 00 00
Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
Attention à la servitude de passage pour état d'enclave qui n'est jamais mentionnée dans l'acte de vente d'un bien immobilier
L’état d’enclave ; notion juridique qui peut détruire vos projets et entraîner une dévalorisation du bien acquis.Une servitude de passage peut vous...
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La demande de logement social peut désormais se faire en ligne

Publié le : 17/04/2015 17 avril avr. 04 2015 00h00 00 00
Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
La demande de logement social peut désormais se faire en ligne
Pour simplifier les démarches, le dépôt en ligne des nouvelles demandes de logement social devient possible sur le site www.demande-logement-socia...
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Responsabilité du notaire et annulation de la vente d'un terrain pour l'insuffisance d'information de l'acquéreur sur les risques d'inconstructibilité

Publié le : 09/03/2015 09 mars mars 03 2015 00h00 00 00
Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
Responsabilité du notaire et annulation de la vente d'un terrain pour l'insuffisance d'information de l'acquéreur sur les risques d'inconstructibilité
Les acquéreurs d'un terrain, qui se sont vus refuser un permis de construire en raison de l'inconstructibilité du terrain sur le fondement de l'art...
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Comment annuler la vente sur plan de mon logement?

Publié le : 02/10/2014 02 octobre oct. 10 2014 00h00 00 00
Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
J’ai acheté sur plan peut-on annuler la vente ? Quelles sont les démarches à suivre lorsque les promoteurs ne respectent pas leurs engagements ? Fr...
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