Congés pour événements familiaux: une durée augmentée et deux nouveaux cas
Publié le :
21/09/2016
21
septembre
sept.
09
2016
Depuis le 10 août 2016, la durée des congés en cas de décès d’un proche du salarié a été augmentée, et deux nouveaux cas ouvrant droit à congé ont été créés.
Certains événements familiaux (mariage, pacs, naissance, décès...) permettent aux salariés de bénéficier de jours d'absence, dont le nombre varie en fonction des événements concernés.
La loi du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels a augmenté la durée des congés en cas de décès d’un proche du salarié dans les conditions suivantes :
- décès d’un enfant du salarié : 5 jours (au lieu de 2 antérieurement);
- décès du conjoint ou du partenaire lié par un Pacs : 3 jours (au lieu de 2 antérieurement);
- décès du père, de la mère, du beau-père, de la belle-mère, d’un frère ou d’une sœur : 3 jours (au lieu d’1 antérieurement).
La loi prévoit également 2 nouveaux cas ouvrant droit à congé :
- le décès du concubin du salarié : 3 jours ;
- l’annonce de la survenue d’un handicap chez un enfant : 2 jours.
Les autres durées d’absence sont inchangées, à savoir :
- 4 jours en cas de mariage ou de Pacs;
- 1 jour en cas de mariage d’un enfant;
- 3 jours en cas de naissance ou d’adoption d’un enfant.
Les congés pour événements familiaux restent de droit pour les salariés, sans condition d’ancienneté. Ces jours de congés sont payés normalement, comme s'ils avaient été travaillés.
La durée de ces congés ne peut être imputée sur celle du congé payé annuel.
Virginie MEREGHETTI-FILLIEUX
Cet article n'engage que son auteur.
Crédit photo : © Frédéric Massard - Fotolia.com
Historique
-
Congés pour événements familiaux: une durée augmentée et deux nouveaux cas
Publié le : 21/09/2016 21 septembre sept. 09 2016Particuliers / Emploi / Contrat de travail
Depuis le 10 août 2016, la durée des congés en cas de décès d’un proche du salarié a été augmentée, et deux nouveaux cas ouvrant droit à congé ont été créés....
-
Création d'une aide à la recherche du premier emploi
Publié le : 16/08/2016 16 août août 08 2016Particuliers / Emploi / Contrat de travail
Une aide à la recherche du premier emploi (ARPE) est instituée depuis le 10 août 2016, pour les jeunes diplômés en recherche d'emploi.L'article 50 de la loi... -
Mise en ligne d'un nouveau simulateur retraite
Publié le : 20/06/2016 20 juin juin 06 2016Particuliers / Emploi / Retraite / Epargne salariale
Le nouveau simulateur proposé sur le site de l'Agirc-Arrco permet d'évaluer l'impact qu'aurait par exemple, une réduction de votre activité, une période de c... -
Publication du décret relatif au versement d'une indemnité kilométrique vélo par les employeurs privés
Publié le : 25/02/2016 25 février févr. 02 2016Particuliers / Emploi / Contrat de travail
Un décret du 11 février 2016 fixe les modalités de mise en œuvre de l'indemnité kilométrique vélo pour les salariés du secteur privé.© Mimi Potter - Fotolia.... -
Simplification du compte personnel de prévention de la pénibilité et modification de certains facteurs et seuils de pénibilité
Publié le : 11/01/2016 11 janvier janv. 01 2016Particuliers / Emploi / Retraite / Epargne salariale
Un décret du 30 décembre 2015 modifie les règles relatives au compte personnel de prévention de la pénibilité.... -
L’effet libératoire du solde de tout compte en l’absence même de mention du délai de forclusion
Publié le : 06/01/2016 06 janvier janv. 01 2016Particuliers / Emploi / Licenciements / Démission
Le solde de tout compte est un document qui fait l’inventaire des sommes versées au salarié lors de la rupture du contrat de travail (C. trav. art. L. 1234-2... -
Relèvement du SMIC (salaire minimum de croissance) à compter du 1er janvier 2016
Publié le : 18/12/2015 18 décembre déc. 12 2015Particuliers / Emploi / Contrat de travail
Un décret du 17 décembre 2015 porte le montant du SMIC brut horaire à 9,67 € à compter du 1er janvier 2016.Le décret du 17 décembre 2015 portant relèvement...