Le texte sur le travail dominical adopté à l'Assemblée
Publié le :
16/07/2009
16
juillet
juil.
07
2009
La proposition de loi sur le travail le dimanche a été adoptée par l'Assemblée Nationale. Elle libéralise le travail du dimanche dans les communes touristiques et les grandes zones commerciales de Paris, Lille et Marseille.
Le travail le dimancheLe texte de Richard Mallié a été adopté à une courte majorité: 282 voix contre 238. L'UMP s'est prononcé pour ainsi que le Nouveau Centre. Le PS, le PCF ainsi que les Verts se sont prononcés contre.
Le texte réaffirme le principe du repos dominical avec l'article L. 3132-3 du code du travail, mais vise à adapter les dérogations à ce principe dans les communes et zones touristiques et thermales ainsi que dans certaines grandes agglomérations pour les salariés volontaires.
Dans les "zones touristiques et thermales" (telles Deauville, Juan-les-Pins, certains quartiers de Paris, etc.), le nouveau texte permet à tous types de commerce, à l'exception des grandes surfaces alimentaires, d'employer des salariés le dimanche.
Le PS a fait savoir, quelques heures avant le vote solennel, qu'il allait saisir le Conseil Constitutionnel contre ce texte. Jean-Marc Ayrault, chef de file des députés socialistes, juge en effet que le texte «met en place une inégalité considérable devant le travail du dimanche» en prévoyant que que le travail dominical est de droit, sans doublement de salaire ni repos compensateur, dans les communes dites «d'intérêt touristique».
Aller plus loin...Voir sur le site de l'Assemblée Nationale: Travail : dérogations au principe du repos dominical dans les communes, zones touristiques, thermales et grandes agglomérations
Cet article n'engage que son auteur.
Historique
-
Portabilité du régime de prévoyance complémentaire de l'entreprise
Publié le : 29/09/2009 29 septembre sept. 09 2009Particuliers / Emploi / Licenciements / DémissionUn salarié quittant l'entreprise (hors faute lourde) continue à bénéficier, s'il le souhaite et sous certaines conditions, du régime de prévoyance complément...
-
La nouvelle règlementation sur le travail dominical
Publié le : 15/09/2009 15 septembre sept. 09 2009Particuliers / Emploi / Contrat de travailCensé répondre en partie aux problèmes grandissants du pouvoir d'achat des Français, le Parlement a adopté une nouvelle loi le 10 août 2009 venant modifier l...
-
Retraites : bientôt la suppression des avantages accordés aux mamans?
Publié le : 13/09/2009 13 septembre sept. 09 2009Particuliers / Emploi / Retraite / Epargne salarialeLe ministère du Travail souhaite que la réforme des avantages accordés aux mères en matière de retraite figure dans le projet de budget 2010 de la Sécurité s...
-
Le droit de grève confronté au licenciement
Publié le : 27/08/2009 27 août août 08 2009Particuliers / Emploi / Licenciements / DémissionEn cette période de crise économique et sociale, la Chambre Sociale de la Cour de Cassation a rendu le 8 juillet 2009 un arrêt venant conforter la protection...
-
Le texte sur le travail dominical adopté à l'Assemblée
Publié le : 16/07/2009 16 juillet juil. 07 2009Particuliers / Emploi / Contrat de travailLa proposition de loi sur le travail le dimanche a été adoptée par l'Assemblée Nationale. Elle libéralise le travail du dimanche dans les communes touristiqu...
-
Rapport sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
Publié le : 15/07/2009 15 juillet juil. 07 2009Particuliers / Emploi / Contrat de travailLe rapport préparatoire à la concertation avec les partenaires sociaux sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes révèle que les femmes tou...
-
La période d'essai du contrat à durée indéterminée
Publié le : 09/07/2009 09 juillet juil. 07 2009Particuliers / Emploi / Contrat de travailLa Loi du 25 juin 2008 prévoit des durées maximales différentes en fonction des catégories auxquelles appartiennent les salariés. La période d'essai ne pourr...