Pôle emploi: déploiement du dispositif sur le contrôle de la recherche d’emploi
Publié le :
08/10/2015
08
octobre
oct.
10
2015
D'ici fin novembre 2015, le dispositif de contrôle de la recherche d'emploi des chômeurs en France sera déployé sur toute la France.Lancée au mois de juin 2013, pour une période de 10 mois, en Franche-Comté, Poitou-Charentes et Provence-Alpes Côte d’Azur, l’expérimentation sur le contrôle de la recherche d’emploi avait pour objectif de dissocier les activités de contrôle de celles d’accompagnement exercées par un même conseiller.
Les régions Poitou-Charentes, Aquitaine et Limousin sont aujourd'hui les premières à mettre en place le dispositif, avant une généralisation sur l’ensemble du territoire prévue d’ici la fin du mois de novembre.
Au total, 200 conseillers Pôle emploi sur 54.000 agents seront pleinement mobilisés à la fin du déploiement.
Ils ont pour mission d’apporter une réponse de remise en dynamique à la recherche d’emploi, sans objectifs chiffrés de radiation.
Le contrôle de la recherche d’emploi, qui concerne tous les demandeurs d’emploi, qu’ils soient indemnisés ou non, est à distinguer des actions de prévention et détection des fraudes aux allocations (fausse attestation employeur, reprise d’emploi non déclarée, usurpation d’identité …).
Concernant le contrôle de la recherche d’emploi, la loi prévoit une graduation des sanctions : l’absence d’actes positifs et répétés en vue de retrouver un emploi, est susceptible d’entrainer une radiation de la liste des demandeurs d’emploi de 15 jours lorsqu’elle est constatée pour la première fois. En cas de manquements répétés, la période peut être portée à une durée comprise entre un à six mois consécutifs.
Pour les demandeurs d’emplois qui perçoivent une indemnisation, celle-ci sera suspendue pendant leur période de radiation. En aucun cas la sanction n’entraîne de radiation définitive.
Environ 180 000 demandeurs d’emplois par an, indemnisés ou non, seront contrôlés, soit, par requête ciblée , soit, par mode aléatoire ou bien sur dossier, avec si besoins, un échange avec le demandeur d’emploi.
Source:pole-emploi.org
Virginie MEREGHETTI-FILLIEUX
Cet article n'engage que son auteur.
Crédit photo : © Reicher - Fotolia.com
Historique
-
Mise en ligne d'un nouveau simulateur retraite
Publié le : 20/06/2016 20 juin juin 06 2016Particuliers / Emploi / Retraite / Epargne salariale
Le nouveau simulateur proposé sur le site de l'Agirc-Arrco permet d'évaluer l'impact qu'aurait par exemple, une réduction de votre activité, une période de c... -
Publication du décret relatif au versement d'une indemnité kilométrique vélo par les employeurs privés
Publié le : 25/02/2016 25 février févr. 02 2016Particuliers / Emploi / Contrat de travail
Un décret du 11 février 2016 fixe les modalités de mise en œuvre de l'indemnité kilométrique vélo pour les salariés du secteur privé.© Mimi Potter - Fotolia.... -
Simplification du compte personnel de prévention de la pénibilité et modification de certains facteurs et seuils de pénibilité
Publié le : 11/01/2016 11 janvier janv. 01 2016Particuliers / Emploi / Retraite / Epargne salariale
Un décret du 30 décembre 2015 modifie les règles relatives au compte personnel de prévention de la pénibilité.... -
L’effet libératoire du solde de tout compte en l’absence même de mention du délai de forclusion
Publié le : 06/01/2016 06 janvier janv. 01 2016Particuliers / Emploi / Licenciements / Démission
Le solde de tout compte est un document qui fait l’inventaire des sommes versées au salarié lors de la rupture du contrat de travail (C. trav. art. L. 1234-2... -
Relèvement du SMIC (salaire minimum de croissance) à compter du 1er janvier 2016
Publié le : 18/12/2015 18 décembre déc. 12 2015Particuliers / Emploi / Contrat de travail
Un décret du 17 décembre 2015 porte le montant du SMIC brut horaire à 9,67 € à compter du 1er janvier 2016.Le décret du 17 décembre 2015 portant relèvement... -
Retraites : prise en compte des stages de formation professionnelle des chômeurs
Publié le : 20/10/2015 20 octobre oct. 10 2015Particuliers / Emploi / Retraite / Epargne salariale
Un décret publié au Journal officiel du 8 octobre 2015 vient préciser notamment les modalités de validation des trimestres pour la retraite concernant les pé... -
Pôle emploi: déploiement du dispositif sur le contrôle de la recherche d’emploi
Publié le : 08/10/2015 08 octobre oct. 10 2015Particuliers / Emploi / Contrat de travail
D'ici fin novembre 2015, le dispositif de contrôle de la recherche d'emploi des chômeurs en France sera déployé sur toute la France.Lancée au mois de juin 20...