Pôle emploi: déploiement du dispositif sur le contrôle de la recherche d’emploi
Publié le :
08/10/2015
08
octobre
oct.
10
2015
D'ici fin novembre 2015, le dispositif de contrôle de la recherche d'emploi des chômeurs en France sera déployé sur toute la France.Lancée au mois de juin 2013, pour une période de 10 mois, en Franche-Comté, Poitou-Charentes et Provence-Alpes Côte d’Azur, l’expérimentation sur le contrôle de la recherche d’emploi avait pour objectif de dissocier les activités de contrôle de celles d’accompagnement exercées par un même conseiller.
Les régions Poitou-Charentes, Aquitaine et Limousin sont aujourd'hui les premières à mettre en place le dispositif, avant une généralisation sur l’ensemble du territoire prévue d’ici la fin du mois de novembre.
Au total, 200 conseillers Pôle emploi sur 54.000 agents seront pleinement mobilisés à la fin du déploiement.
Ils ont pour mission d’apporter une réponse de remise en dynamique à la recherche d’emploi, sans objectifs chiffrés de radiation.
Le contrôle de la recherche d’emploi, qui concerne tous les demandeurs d’emploi, qu’ils soient indemnisés ou non, est à distinguer des actions de prévention et détection des fraudes aux allocations (fausse attestation employeur, reprise d’emploi non déclarée, usurpation d’identité …).
Concernant le contrôle de la recherche d’emploi, la loi prévoit une graduation des sanctions : l’absence d’actes positifs et répétés en vue de retrouver un emploi, est susceptible d’entrainer une radiation de la liste des demandeurs d’emploi de 15 jours lorsqu’elle est constatée pour la première fois. En cas de manquements répétés, la période peut être portée à une durée comprise entre un à six mois consécutifs.
Pour les demandeurs d’emplois qui perçoivent une indemnisation, celle-ci sera suspendue pendant leur période de radiation. En aucun cas la sanction n’entraîne de radiation définitive.
Environ 180 000 demandeurs d’emplois par an, indemnisés ou non, seront contrôlés, soit, par requête ciblée , soit, par mode aléatoire ou bien sur dossier, avec si besoins, un échange avec le demandeur d’emploi.
Source:pole-emploi.org
Virginie MEREGHETTI-FILLIEUX
Cet article n'engage que son auteur.
Crédit photo : © Reicher - Fotolia.com
Historique
-
Retraites : prise en compte des stages de formation professionnelle des chômeurs
Publié le : 20/10/2015 20 octobre oct. 10 2015Particuliers / Emploi / Retraite / Epargne salariale
Un décret publié au Journal officiel du 8 octobre 2015 vient préciser notamment les modalités de validation des trimestres pour la retraite concernant les pé... -
Pôle emploi: déploiement du dispositif sur le contrôle de la recherche d’emploi
Publié le : 08/10/2015 08 octobre oct. 10 2015Particuliers / Emploi / Contrat de travail
D'ici fin novembre 2015, le dispositif de contrôle de la recherche d'emploi des chômeurs en France sera déployé sur toute la France.Lancée au mois de juin 20...
-
Rupture du contrat d'apprentissage: les nouveautés apportées par la loi relative au dialogue social et à l'emploi
Publié le : 04/09/2015 04 septembre sept. 09 2015Particuliers / Emploi / Contrat de travail
Le contrat d'apprentissage peut désormais être rompu librement par l'une ou l'autre des parties jusqu'à l'échéance des 45 premiers jours, consécutifs ou non,... -
Création d'une prime transitoire de solidarité
Publié le : 17/07/2015 17 juillet juil. 07 2015Particuliers / Emploi / Retraite / Epargne salarialeUn décret du 15 juillet 2015 institue une prime transitoire de solidarité pour certains demandeurs d'emploi.Le décret du 15 juillet 2015 crée une prime trans...
-
Les contrats à durée déterminée en Espagne et leur résiliation
Publié le : 23/06/2015 23 juin juin 06 2015Particuliers / Emploi / Contrat de travail
Afin d’aborder les principaux contrats à durée déterminée (CDD) qui existent en Espagne, il est indispensable d’examiner les articles 11 et 15 du Statut des... -
Prise en compte des périodes d'apprentissage au titre de l'assurance vieillesse
Publié le : 19/12/2014 19 décembre déc. 12 2014Particuliers / Emploi / Retraite / Epargne salarialeUn décret du 16 décembre 2014 organise la prise en compte des périodes d'apprentissage au titre de l'assurance vieillesse.La loi de financement de la sécurit...
-
Modalités de mise en place du compte personnel de prévention de la pénibilité
Publié le : 20/10/2014 20 octobre oct. 10 2014Particuliers / Emploi / Retraite / Epargne salariale
Plusieurs décrets du 9 octobre 2014 précisent les modalités de mise en place du compte personnel de prévention de la pénibilité.A partir de 2015 , tous les s...