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ARTICLES JURIDIQUES CONTENTIEUX

Le droit de plaidoirie, comme son nom l’indique !

Publié le : 10/01/2025 10 janvier janv. 01 2025 14h19 14 19
Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrative
Procédure administrative et droit de plaidoirie
Dans un arrêt du 3 décembre 2024 à lire sous le numéro 23 MA 01 951, la cour administrative d’appel de Marseille rappelle une évidence, de manière extrêmement pédagogique. Une communauté d’agglo...
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ARTICLES JURIDIQUES ENVIRONNEMENT

Los Angeles en flammes : quand le climat et l’immobilier attisent la crise

Publié le : 22/01/2025 22 janvier janv. 01 2025 11h18 11 18
Collectivités / Environnement / Environnement
Incendies à Los Angeles
Depuis plusieurs jours, Los Angeles fait face à une nouvelle série d’incendies dévastateurs, alimentés par des températures record et des vents violents. Des centaines de foyers ont été évacués,...
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ARTICLES JURIDIQUES FINANCES LOCALES

Occupation irrégulière du domaine public et redevance

Publié le : 20/01/2025 20 janvier janv. 01 2025 14h23 14 23
Collectivités / Finances locales / Fiscalité/ Gestion de fait/ Chambre des Comptes
Occupation du domaine public et paiement d'une redevance
Par un jugement du 21 décembre 2023, le juge administratif fait un rappel, semble-t-il nécessaire, sur les principes relatifs à l’occupation du domaine public et au paiement d’une redevance. Da...
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ARTICLES JURIDIQUES INTERNATIONAL

Données de santé et actions concurrentielles : Les précisions de la CJUE dans son arrêt du 4 octobre 2024

Publié le : 13/11/2024 13 novembre nov. 11 2024 10h13 10 13
Particuliers / Santé / Protection sociale
Entreprises / Marketing et ventes / Concurrence
Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaire
Données de santé et RGPD
Le récent arrêt de la CJUE du 4 octobre 2024 clarifie la possibilité pour un concurrent d’intenter une action pour pratiques commerciales déloyales en cas de violation du RGPD et précise la défin...
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ARTICLES JURIDIQUES MARCHÉS PUBLICS

Irrégularité d’une méthode de notation des offres basée sur les rangs de classement 

Publié le : 22/08/2024 22 août août 08 2024 09h33 09 33
Collectivités / Marchés publics / Procédure de passation
Marchés publics notation candidats
La liberté dont disposent les acheteurs et les autorités concédantes en matière de méthode de notation des offres dans le cadre de la passation des contrats de la commande publique, et l’imaginat...
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ARTICLES JURIDIQUES SERVICES PUBLICS

Fonction publique : sanction disciplinaire et notification du droit de se taire

Publié le : 26/12/2024 26 décembre déc. 12 2024 09h01 09 01
Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
Sanction disciplinaire agent et droit de se taire
A la suite de la décision du Conseil Constitutionnel n° 2023-1074 QPC du 8 décembre 2023, la Cour administrative d’appel de Paris avait jugé dans son arrêt n° 22PA03578 du 2 avril 2024, que : «...
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ARTICLES JURIDIQUES URBANISME

Que faut-il faire des cartes d’exposition au recul du trait de côte (RTC) ?

Publié le : 13/01/2025 13 janvier janv. 01 2025 08h57 08 57
Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
Carte exposition recul trait cote
De nombreuses questions se posent au sujet des cartes d’exposition au RTC à 30 et 100 ans établies dans le cadre de la loi « Climat et résilience ». Certaines communes, qui sont en possession d...
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