Entrée en vigueur du Traité de Lisbonne
Publié le :
02/12/2009
02
décembre
déc.
12
2009
Après une longue gestation, le traité de Lisbonne est finalement entré en vigueur le 1er décembre 2009.
Le Traité de LisbonneLe Traité de Lisbonne instaure des changements institutionnels importants, qui visent à simplifier le processus décisionnel et à donner plus de poids à l'Union européenne sur la scène internationale.
Succédant au traité de Nice, le Traité de Lisbonne modifie les Traités de Rome qui institue la communauté européenne et, celui de Maastricht constitutif de l'Union européenne.
Le Traité de Lisbonne a pour ambition de faire mieux fonctionner une Europe aujourd'hui élargie de manière plus simplifiée avec la création de nouveaux postes, le renforcement des pouvoirs du Parlement, seule institution élue par les citoyens, la mise en place d'un système de vote et la possibilité pour les Etats de quitter l'Union.
La création du poste de président permanent du Conseil européen, confié à l'ancien chef du gouvernement belge, Herman Van Rompuy, et celui de haut représentant aux Affaires étrangères de l'UE, attribué à la britannique Catherine Ashton, constituent la principale innovation du traité.
Par ailleurs, au niveau de la procédure des votes, le Traité de Lisbonne supprime les possibilités de véto au niveau national en introduisant des décisions à la majorité qualifiée dans une quarantaine de domaines dont la coopération judiciaire et policière.
Cependant, pour la politique étrangère, la fiscalité, la politique sociale et la révision des traités, l'unanimité reste la règle.
Les citoyens de l'Union européenne peuvent bénéficier de nouveaux droits, car le Traité de Lisbonne a prévu un mécanisme d'initiative populaire, selon lequel, un texte signé par un million de citoyens peut «inviter la Commission européenne à soumettre une proposition législative. Il introduit également la possibilité pour un pays de quitter l'Union dans des conditions à négocier avec ses partenaires».
Pour aller plus loinVoir notre précédent actualité sur Le Traité de Lisbonne signé par le président tchèque.
Cet article n'engage que son auteur.
Historique
-
Entrée en vigueur du Traité de Lisbonne
Publié le : 02/12/2009 02 décembre déc. 12 2009Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaireAprès une longue gestation, le traité de Lisbonne est finalement entré en vigueur le 1er décembre 2009.Le Traité de LisbonneLe Traité de Lisbonne instaure de...
-
Directive et effet direct des dispositions non transposées dans les délais
Publié le : 01/12/2009 01 décembre déc. 12 2009Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaireTout justiciable a le droit de se prévaloir, à l'appui d'un recours dirigé contre un acte administratif réglementaire, des dispositions d'une directive, lors...
-
Accord européen sur les bâtiments économiseurs d’énergie
Publié le : 26/11/2009 26 novembre nov. 11 2009Collectivités / Environnement / EnvironnementEn vertu d’un accord conclu le 17 nov. 2009, d’ici la fin de 2020, les États membres de l’UE devront s’assurer que tous les bâtiments nouvellement construits...
-
Le sommet de Copenhague de décembre 2009
Publié le : 25/11/2009 25 novembre nov. 11 2009Collectivités / Environnement / EnvironnementDu 7 au 18 décembre 2009, se tiendra à Copenhague le Sommet de l’ONU sur le climat. Confrontés au péril climatique, les dirigeants du monde entier devront su...
-
Nouvelles règles d'implantation des panneaux solaires
Publié le : 24/11/2009 24 novembre nov. 11 2009Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanismeLe projet d’implantation de panneaux solaires doit se soumettre aux règles de l’urbanisme, à des exigences environnementales et au régime de l'autorisation d...
-
La France doit modifier sa législation concernant les terrains à bâtir
Publié le : 23/11/2009 23 novembre nov. 11 2009Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaireLa Commission européenne a demandé à la France de modifier, dans un délai de deux mois, sa législation relative à l'exonération de TVA dont bénéficient les l...
-
Adoption en première lecture du projet de loi de Financement de la Sécurité sociale
Publié le : 18/11/2009 18 novembre nov. 11 2009Collectivités / Finances locales / Fiscalité/ Gestion de fait/ Chambre des ComptesLe texte prévoit notamment la hausse de 6% du prix du tabac, supprime certains avantages fiscaux réservés aux sportifs professionnels, et double les cotisati...