Guides de bonne pratique en matière de commande publique
Publié le :
08/03/2012
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2012
Deux guides de bonne pratique en matière de commande publique ont été publiés au mois de février afin d'expliciter les nombreuses évolutions récentes.
Marchés publics: publication de guides de bonnes pratiquesCette circulaire, qui n'a pas de portée réglementaire, explicite les modifications récentes du droit de la commande publique ainsi que les précisions apportées par la jurisprudence.
Cette circulaire "définit un ensemble d'actions concrètes qui permettront d'obtenir rapidement des résultats en matière d'achat, tant sur le plan économique que sur ceux du développement durable et de l'insertion dans l'emploi des personnes qui en sont éloignées".
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