Le futur mécanisme européen de stabilité (MES)
Publié le :
22/03/2011
22
mars
mars
03
2011
Réunis dans une session exceptionnelle de l'Eurogroupe, les ministres des Finances de la zone euro sont parvenus le 21 mars à un accord sur les principes du futur Mécanisme Européen de Stabilité, dit "MES".
Accord sur le Mécanisme Européen de Stabilité (MES)Réunis dans une session exceptionnelle de l'Eurogroupe, les ministres des Finances de la zone euro sont parvenus à un accord sur les principes du futur Mécanisme Européen de Stabilité, dit "MES".
Le dispositif, qui sera créé par Traité, "apportera une assistance financière aux États de la zone euro touchés ou menacés par de sévères difficultés financières et dans le but de sauvegarder la stabilité financière de la zone euro dans son ensemble", selon les termes de la ministre française de l'économie Christine Lagarde.
Disposant d'une capacité d'intervention financière effective de 500 milliards d'euros, le mécanisme européen de stabilité (MES) sera mis en oeuvre à compter de juillet 2013.
La France apportera une "contribution proche de 20% de ce montant total", à travers l'octroi de prêts à court ou moyen terme, et de manière exceptionnelle, des interventions sur les marchés primaires des émissions souveraines.
Cet article n'engage que son auteur.
Historique
-
Décret du 24 mars 2011 relatif aux études de sécurité publique
Publié le : 01/04/2011 01 avril avr. 04 2011Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanismeLe décret du 24 mars 2011 relatif aux études de sécurité publique vise à étendre le champ d'application des études de sécurité prévues par l'article L. 111-3...
-
La décision de résiliation dun contrat est désormais susceptible de recours
Publié le : 31/03/2011 31 mars mars 03 2011Collectivités / Marchés publics / Contestation et contentieuxPar un arrêt du 21 mars 2011, le Conseil d’Etat admet que la décision de résiliation d’un contrat est désormais susceptible de faire l’objet d’un recours de...
-
Le futur mécanisme européen de stabilité (MES)
Publié le : 22/03/2011 22 mars mars 03 2011Collectivités / International / Droit international publicRéunis dans une session exceptionnelle de l'Eurogroupe, les ministres des Finances de la zone euro sont parvenus le 21 mars à un accord sur les principes du...
-
Marchés publics: les effets des avenants en phase d'exécution financière
Publié le : 17/03/2011 17 mars mars 03 2011Collectivités / Marchés publics / Procédure de passationDans une décision du 19 janvier 2011, le Conseil d'Etat est venu apporter une précision importante quant aux conséquences d’un avenant sur le marché auquel i...
-
La semaine du développement durable du 1er au 7 avril: changeons nos comportements !
Publié le : 14/03/2011 14 mars mars 03 2011Collectivités / Environnement / EnvironnementLa semaine du développement durable a lieu du 1er au 7 avril 2011, sur le thème Changeons nos comportements.Semaine du développement durable: appel à projets...
-
Modification de la procédure des plans de prévention des risques technologiques
Publié le : 10/03/2011 10 mars mars 03 2011Collectivités / Environnement / EnvironnementUn décret du 24 février 2011 modifie la procédure d'élaboration des plans de prévention des risques technologiques (PPRT) en cas de mesures supplémentaires d...
-
Projet de décret relatif aux bilans démissions de gaz à effet de serre et aux plans climat-énergie territoriaux
Publié le : 08/03/2011 08 mars mars 03 2011Collectivités / Environnement / EnvironnementLe ministère vient de mettre en consultation publique le Projet de décret relatif aux bilans d’émissions de gaz à effet de serre et aux plans climat-énergie...