Lutte contre les discriminations dans la fonction publique
Publié le :
02/01/2014
02
janvier
janv.
01
2014
Une nouvelle charte pour la promotion de l'égalité et la lutte contre les discriminations dans la fonction publique a été signée mardi 17 décembre 2013.
Signature de la Charte pour la promotion de l’égalité et la lutte contre les discriminations dans la fonction publiqueMaryse Lebranchu, ministre de la Réforme de l'État, de la Décentralisation et de la Fonction publique, et Dominique Baudis, Défenseur des Droits, ont signé le 17 décembre 2013 une charte visant à promouvoir l'égalité et la lutte contre les discriminations dans la fonction publique.
Cette charte est le fruit d'une longue concertation entre les organisations syndicales et les employeurs publics des trois versants de la fonction publique (Etat, territoriale et hospitalière). Elle traduit la volonté d'exemplarité de l'ensemble des employeurs publics, qui s'engagent à mettre en oeuvre et à renforcer leur politique d'égalité et des chances.
Elle fait suite à la charte de 2008 pour la promotion de l'égalité dans la fonction publique et constitue l'un des engagement du protocole d'accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique, signé le 8 mars 2013.
SourceFonction-publique.gouv.fr
Virginie MEREGHETTI-FILLIEUX
Cet article n'engage que son auteur.
Historique
-
Création du Conseil stratégique de la dépense publique
Publié le : 28/01/2014 28 janvier janv. 01 2014Collectivités / Finances locales / Fiscalité/ Gestion de fait/ Chambre des ComptesUn décret du 22 janvier 2014 créé le Conseil stratégique de la dépense publique, chargé de proposer et de suivre le programme de réalisation des économies st...
-
Non-cumul des mandats: adoption définitive du projet de loi
Publié le : 24/01/2014 24 janvier janv. 01 2014Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratifL'Assemblée nationale a définitivement adopté le 22 janvier 2014 les deux projets de loi sur le non-cumul des mandats.Non-cumul des mandats: deux projets de...
-
De la fin du contrôle restreint en matière de sanctions disciplinaires des agents publics
Publié le : 23/01/2014 23 janvier janv. 01 2014Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratifPar un arrêt du 13 novembre, le CE est revenu sur la jurisprudence Lebon, en décidant que le juge administratif exercerait désormais un contrôle normal sur l...
-
Nature des recettes électorales devant être intégrées dans le compte de campagne
Publié le : 22/01/2014 22 janvier janv. 01 2014Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratifChaque candidat tête de liste soumis au plafonnement et qui a obtenu au moins 1 % des suffrages exprimés, est tenu d'établir un compte de campagne durant l’a...
-
Football, violences et l'interdiction de déplacement des supporters de clubs de football
Publié le : 21/01/2014 21 janvier janv. 01 2014Collectivités / Environnement / Principes générauxL’année 2013, dans les stades de football français, a été émaillée de plusieurs incidents notoires, notamment lors de derbys impliquant les clubs de l’AS SAI...
-
Lutte contre les discriminations dans la fonction publique
Publié le : 02/01/2014 02 janvier janv. 01 2014Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratifUne nouvelle charte pour la promotion de l'égalité et la lutte contre les discriminations dans la fonction publique a été signée mardi 17 décembre 2013.Signa...
-
Faciliter le financement des projets d'aménagement ayant principalement pour objet la réalisation de logements
Publié le : 31/12/2013 31 décembre déc. 12 2013Collectivités / Finances locales / Fiscalité/ Gestion de fait/ Chambre des ComptesUne ordonnance du 19 décembre 2013 permet aux collectivités territoriales et à leurs groupements, dans certains cas de figure, de garantir à hauteur de 100 %...