Renforcement de la sécurité des manifestations sportives et lutte contre le hooliganisme
Publié le :
23/05/2016
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Une loi du 10 mai 2016 renforce le dialogue avec les supporters et la lutte contre le hooliganisme.La loi du 10 mai 2016 indique qu'aux fins de contribuer à la sécurité des manifestations sportives, les organisateurs de ces manifestations peuvent refuser ou annuler la délivrance de titres d'accès à ces manifestations ou en refuser l'accès aux personnes qui ont contrevenu ou contreviennent aux dispositions des conditions générales de vente ou du règlement intérieur relatives à la sécurité de ces manifestations.
A cet effet, Les organisateurs pourront établir un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif au non respect des conditions générales de ventes et du règlement intérieur.
Est instituée une instance nationale du supportérisme, placée auprès du ministre chargé des sports, ayant pour mission de contribuer au dialogue entre les supporters et les autres acteurs du sport et de réfléchir à la participation des supporters, au bon déroulement des compétitions sportives et à l'amélioration de leur accueil.
La loi porte de 12 à 24 mois et de 24 à 36 mois en cas de récidive, la durée maximale d’interdiction administrative de stade.
Des décrets d'application doivent préciser le contenu de certaines de ces mesures.
NB: la France organise l'Euro 2016 de football du 10 juin au 10 juillet 2016.
Virginie MEREGHETTI-FILLIEUX
Cet article n'engage que son auteur.
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