TRIBUNAL ADMINISTRATIF / PROCÉDURE ADMINISTRATIVE
Publié le :
09/07/2020
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Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrative
Dans une décision du 8 juin 2020 n°C4185 le tribunal des conflits est venu apporter une réflexion instructive quant à l'appréciation de l'ampleur...
Publié le :
01/07/2020
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08h25
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Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrative
Le point de départ du délai fixé par le juge pour la production, sous peine de désistement d'office, d'un mémoire récapitulatif en appli...
Publié le :
25/06/2020
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Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrative
Coronavirus
De nombreuses protestations électorales sont en ce moment même, fondées sur les circonstances particulières tenant au contexte sanitaire du 15 ma...
Publié le :
09/06/2020
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juin
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17h09
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Collectivités
Collectivités / Marchés publics / Procédure de passation
La directive 2004/18 CE détermine les modalités selon lesquelles il est possible pour une collectivité publique de passer un marché de gré à gré...
Publié le :
29/05/2020
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07h59
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Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrative
Une décision qui ne respecte pas une formalité obligatoire mais impossible à remplir ne peut être considérée comme irrégulière.
Un agent avait...
Publié le :
21/04/2020
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Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrative
Coronavirus
Saisi par l’Union générale des travailleurs de Guadeloupe (UGTG), le juge des référés du tribunal administratif de la Guadeloupe a enjoint, le 27...
Publié le :
16/04/2020
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Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrative
Coronavirus
En ces temps de crise, le juge administratif ne chôme pas. C’est le signe, mais il est ancien, que le juge administratif est, peut-être davantage...
Publié le :
02/04/2020
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17h32
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Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrative
Coronavirus
Le juge des référés du tribunal administratif de l’archipel guadeloupéen a enjoint au centre hospitalier universitaire et à l’Agence régionale de...
Publié le :
26/03/2020
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15h54
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Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrative
Coronavirus
À peine la loi du 23 mars promulguée que le conseil des ministres a immédiatement pris pas moins de 25 ordonnances ce mercredi 25 mars.
Le mot r...
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