TRIBUNAL ADMINISTRATIF / PROCÉDURE ADMINISTRATIVE
Publié le :
22/11/2016
22
novembre
nov.
11
2016
16h08
16
08
Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrative
En novembre 2015, le groupe de travail « Pour la justice administrative de demain » a rendu un rapport de 52 pages, par lequel il a formulé de mul...
Publié le :
17/11/2016
17
novembre
nov.
11
2016
10h53
10
53
Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrative
Alors que le contentieux administratif connaissait quelques évolutions le jour même, par un Décret n°2016-1481 du 2 novembre 2016, publié au JO le...
Publié le :
16/11/2016
16
novembre
nov.
11
2016
10h25
10
25
Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrative
Publié au JO du 4 novembre 2016, le Décret n° 2016-1480 apporte quelques modifications notables, et d’importance variable, sur la pratique du conte...
Publié le :
16/11/2016
16
novembre
nov.
11
2016
09h19
09
19
Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrative
CE Ass., 13 juillet 2016, n°387763
Voilà un arrêt qui fera date dans l’histoire du contentieux administratif, et ce n’est pas par hasard qu’il...
Publié le :
19/08/2016
19
août
août
08
2016
00h00
00
00
Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrative
Dans une ordonnance du 5 août 2016, le Conseil d’État autorise l’exploitation des données contenues dans un téléphone portable saisi lors d’une per...
Publié le :
29/01/2016
29
janvier
janv.
01
2016
00h00
00
00
Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrative
Dans une ordonnance du 27 janvier 2016, le juge des référés du Conseil d’État refuse de suspendre l’état d’urgence ou d’ordonner au Président de la...
Publié le :
01/10/2015
01
octobre
oct.
10
2015
00h00
00
00
Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrative
Dans un arrêt du 22 septembre 2015, la Cour Administrative d'Appel de Douai est venue rappeler les modalités d’application de l’article L121-12 du...
Publié le :
28/09/2015
28
septembre
sept.
09
2015
00h00
00
00
Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrative
Un décret du 15 septembre 2015 modifie des dispositions relatives au Conseil d'Etat et aux juridictions administratives.Le décret n° 2015-1145 du 1...
Publié le :
25/08/2015
25
août
août
08
2015
00h00
00
00
Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrative
La faculté reconnue aux juges de prononcer et de liquider une astreinte en vue d'assurer l'exécution de la leurs décisions à l'encontre d'une perso...
<<
<
...
5
6
7
8
9
10
11
...
>
>>