Accélération du déploiement du réseau national de bornes de recharge pour véhicules électriques
Publié le :
22/08/2014
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août
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2014
La loi facilitant le déploiement d'un réseau d'infrastructures de recharge de véhicules électriques sur l'espace public a été publiée.La loi du 4 août 2014 facilite le déploiement d'un réseau d'infrastructures de recharge de véhicules électriques.
Cette loi permet d’exonérer de redevance l’opérateur (l’Etat ou une société privée) qui implantera des bornes de recharges électriques dans le cadre d’un projet de dimension nationale ; Jusqu’à présent, seules les communes étaient responsables de l’installation de ces réseaux d’infrastructures.
La dimension nationale du projet est caractérisée dès lors que celui-ci concerne le territoire d'au moins deux régions et que le nombre et la répartition des bornes à implanter assurent un aménagement équilibré des territoires concernés. Le projet est approuvé par les ministres chargés de l'industrie et de l'écologie au regard de ces critères.
Virginie MEREGHETTI-FILLIEUX
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