La nouvelle stratégie nationale de la mer et du littoral approche de son adoption
Publié le :
19/10/2023
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La stratégie nationale de la mer et du littoral 2023-2029 est ouverte à la consultation du public depuis le 25 août 2023. À l’issue de cette consultation, elle sera adoptée par décret. Un point sur ce document qui façonnera les futures politiques publiques de l’espace marin et littoral.
Qu’est-ce que la SNML ?
La stratégie nationale de la mer et du littoral (SNML par la suite) est un document fixant les grandes orientations de la planification de l’espace maritime et littoral français. C’est le cadre de référence de l’ensemble des politiques publiques de ces espaces, s’agissant de la protection du milieu, de la valorisation des ressources marines et de la gestion intégrée des activités.La France a adopté sa première SNML en 2017, pour la période 2017-2023. Elle fait notamment suite au Grenelle de la Mer (2009) et décline la stratégie européenne en la matière.
Révisée tous les 6 ans, la future SNML pour la période 2023-2029 est en cours d’adoption.
Comment est-elle adoptée ?
Le régime de la SNML (objectifs, élaboration, contenu) est prévu à l’article L219-1 du Code de l’environnement et précisé aux articles R219-1 et suivants.S’agissant de son processus d’élaboration, elle « est élaborée par l'Etat en concertation avec les collectivités territoriales, la communauté scientifique, les acteurs socio-économiques et les associations de protection de l'environnement concernés » (article L219-2). Le Conseil National de la Mer et des Littoraux rassemble ses acteurs et est l’un des contributeurs majeurs de la rédaction de la stratégie. Il est composé de 26 membres titulaires (élus, pêcheurs, transporteurs, associations environnementales, etc.).
La SNML 2023-2029 fut élaborée en plusieurs étapes :
- Une phase de concertation avec les parties prenantes a eu lieu, de décembre 2022 à avril 2023, au sein du Conseil National de la Mer et des Littoraux. Cette concertation prend la forme d’échanges bilatéraux entre le Secrétariat d’Etat à la mer et les parties prenantes, d’une démarche participative des acteurs sur une plateforme dédiée et d’ateliers de travail.
- La Stratégie est soumise à la consultation du public du 25 août au 27 octobre 2023 sur une plateforme en ligne (https://jeparticipe.expertises-territoires.fr/).
- Enfin, la SNML 2023-2029 sera adoptée par décret à la suite de cette consultation, adoption prévue à l’automne 2023.
Quelle est sa portée juridique ?
La SNML est un outil de planification national qui est décliné à l’échelle locale. Cette déclinaison s’opère à l’échelle des façades et des bassins maritimes, par leurs documents stratégiques.Il existe quatre façades métropolitaines définies : Manche Est-Mer du Nord ; Nord Atlantique-Manche Ouest ; Sud Atlantique et Méditerranée.
En outre-mer, quatre bassins maritimes ont été créés : Antilles ; Sud Océan Indien, Guyane, Saint Pierre et Miquelon.
Le document stratégique de façade (DSF) est un document de planification qui décline les orientations de la stratégie nationale.
Élaboré à l’échelle de chaque façade maritime de métropole, le DSF comporte deux volets (stratégique et opérationnel), mis à jour tous les 6 ans. Ces volets intégreront la nouvelle stratégie au moment de leur révision. Par exemple, les objectifs stratégiques de la façade Sud Atlantique ont été adopté en 2019, seront révisé en 2025 et déclineront donc, à cette occasion, la SNLM 2023-2029.
En outremer, la SNML est déclinée à l’échelle des « bassins maritimes », par les documents stratégiques de bassins maritimes (DSBM) qui précisent et complètent les orientations de la stratégie (article R219-1-13 du Code de l’environnement).
L’opposabilité juridique des DSF et des DSBM est prévue à l’article L219-4 du Code de l’environnement. Il existe une obligation de compatibilité (non contrariété) de certains documents d’urbanisme, schémas de planification et projets. Par exemple, les SDAGE, les schémas de cohérence territorial et à défaut, les plans locaux d’urbanisme, doivent être compatibles avec les objectifs et dispositions du document stratégique de l’espace géographique concerné (5° I de l’article L219-4).
Que contient la SNML version 2 2023-2029 ?
La stratégie 2023-2029 poursuit quatre grandes priorités : « neutralité carbone ; biodiversité ; équité ; économie ». Ces priorités sont traduites en 18 objectifs, regroupés en domaines.À titre d’exemple, l’objectif n°3 « Valoriser le patrimoine littoral et maritime » implique de « soutenir le développement des sentiers du littoral par un partenariat Etat-collectivités et intégrer systématiquement la dimension patrimoniale archéologique et historique dans la conception des projets et des outils de valorisation ».
L’objectif n°5 « S’adapter aux effets du changement climatique et accompagner l’évolution du trait de côte » se concrétise par l’accompagnement des collectivités territoriales « par des outils d’adaptation et de recompositions spatiales, dans la perspective de projets de territoire pour faire face au recul du trait de côte ».
Le développement des éoliennes off-shore est prévu par l’objectif n°13 : « Développer les énergies marines renouvelables pour contribuer à la neutralité carbone 2050 avec un objectif de 18 GW mis en service en 2035 ».
L’avenir nous dira comment se traduira concrètement cette planification dans nos territoires.
Le projet SNML 2023-2029 est disponible ici.
Pour participer : https://jeparticipe.expertises-territoires.fr/
Cet article a été rédigé par Julie Gervais de LAFOND, Étudiante alternante au sein du cabinet DROUINEAU 1927- Master 2 Droit public. Il n'engage que son auteur.
Auteur
DROUINEAU 1927
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