Réforme des collectivités: le calendrier
Publié le :
01/04/2009
01
avril
avr.
04
2009
François Fillon a réuni le 26 mars, avec Michèle Alliot-Marie et Alain Marleix, la conférence nationale des exécutifs. À cette occasion, il a rappelé le calendrier de la réforme et a annoncé le lancement dès avril de concertations avec les élus.
Concertation sur la réforme des collectivitésSuite à la remise du rapport du comité sur la réforme des collectivités territoriales, le 5 mars dernier, François Fillon a réuni, le 26 mars, avec Michèle Alliot-Marie et Alain Marleix, la conférence nationale des exécutifs.
À cette occasion, le Premier ministre a confirmé le calendrier de la réforme:
Après une "concertation la plus large possible", le gouvernement entend mettre au point "d'ici l'été" un projet de loi sur le volet institutionnel de la réforme, "afin qu'il soit examiné par le Parlement à l'automne", a précisé Matignon dans un communiqué.
La partie financière sera aussi présentée à l'automne au Parlement, mais dans le cadre du budget 2010.
Le dossier du "grand Paris" fera l'objet de travaux complémentaires, tandis que le volet outre-mer sera traité dans le cadre des états généraux qui doivent s'ouvrir en avril.
Michèle Alliot-Marie et Alain Marleix sont chargés d'animer deux ateliers thématiques sur le volet institutionnel, portant l'un sur « les propositions concernant notamment les communes, l'approfondissement de l'intercommunalité et la création de métropoles », l'autre sur « les propositions concernant les compétences et les institutions ». La première réunion sera tenue au mois d'avril.
Concernant les « propositions du rapport qui concernent les modalités de mise en oeuvre de la suppression de la taxe professionnelle, la modernisation des finances locales et la maîtrise de la dépense locale », Christine Lagarde, en lien avec Michèle Alliot-Marie et Eric Woerth est chargée « d'engager un dialogue avec l'ensemble des parties prenantes ».
Les premières réunions se dérouleront pendant la première quinzaine du mois d'avril.
Cet article n'engage que son auteur.
Historique
-
La réforme des collectivités
Publié le : 11/05/2009 11 mai mai 05 2009Collectivités / Environnement / Principes générauxLe 5 mars, le Comité pour la réforme des collectivités locales remettait son rapport. Les 20 propositions contenues dans ce rapport intéressent le nombre de...
-
Téléphonie mobile: risques liés aux champs électromagnétiques
Publié le : 20/04/2009 20 avril avr. 04 2009Collectivités / Environnement / Principes générauxLe Parlement Européen a adopté une résolution sur les préoccupations quant aux effets pour la santé des champs électromagnétiques. Dans cette résolution, il...
-
Réforme des collectivités: le calendrier
Publié le : 01/04/2009 01 avril avr. 04 2009Collectivités / Environnement / Principes générauxFrançois Fillon a réuni le 26 mars, avec Michèle Alliot-Marie et Alain Marleix, la conférence nationale des exécutifs. À cette occasion, il a rappelé le cale...
-
Réforme territoriale: le Comité remet son rapport
Publié le : 05/03/2009 05 mars mars 03 2009Collectivités / Environnement / Principes générauxNicolas Sarkozy reçoit jeudi 5 mars à l'Élysée Édouard Balladur et les membres du comité pour la réforme des collectivités locales.La réforme des collectivit...
-
Téléphonie mobile et principe de précaution
Publié le : 28/11/2008 28 novembre nov. 11 2008Collectivités / Environnement / Principes générauxLe principe de précaution participe de la protection et de la valorisation du patrimoine naturel de la nation, dans une perspective de développement durable...
-
Le débat sur la suppression des départements
Publié le : 04/11/2008 04 novembre nov. 11 2008Collectivités / Environnement / Principes générauxLa ministre de l'Intérieur, Michèle Alliot-Marie, a confirmé que les automobilistes garderaient un numéro de département sur leurs plaques d'immatriculationL...
-
La reconnaissance des langues régionales
Publié le : 30/06/2008 30 juin juin 06 2008Collectivités / Environnement / Principes générauxLa France a aussi un passé colonial et pour de nombreux citoyens des DOM-TOM et territoires associés, le français peut être une langue étrangère. La Nouvelle...