Adoption en première lecture du projet de loi de Financement de la Sécurité sociale
Publié le :
18/11/2009
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Le texte prévoit notamment la hausse de 6% du prix du tabac, supprime certains avantages fiscaux réservés aux sportifs professionnels, et double les cotisations sur les retraites-chapeau des grands dirigeants d'entreprise.
Le PLFSSLe projet de loi de Financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2010 a été adopté en première lecture par les députés.
Le texte prévoit notamment la hausse de 6% du prix du tabac, supprime certains avantages fiscaux réservés aux sportifs professionnels, et double les cotisations sur les retraites-chapeau des grands dirigeants d'entreprise:
Parmi les mesures les plus remarquées de ce projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS), la suppression d'un avantage fiscal dont bénéficient les sportifs professionnels (en grande majorité des footballeurs) au titre du droit à l'image collectif (DIC). La mesure le fait disparaître à la date du 31 décembre 2009, alors qu'il était initialement valable jusqu'au 30 juin 2012.
La suppression du DIC devrait toutefois être repoussée au 30 juin 2010, afin de permettre à la saison sportive de se terminer, a précisé la Ministre de la Santé et des Sports Roselyne Bachelot.
Le texte prévoit également le doublement des cotisations sociales patronales sur les retraites-chapeaux versées aux dirigeants et aux cadres des grandes entreprises, la participation des organismes complémentaires d'assurance maladie au financement des mesures de préparation et de réponse à une pandémie de grippe A/H1N1.
Le PLFSS prévoit le doublement du "forfait social" sur les revenus de participation, d'intéressement et d'épargne salariale, qui passera de 2 à 4%.
Le texte doit à présent être examiné par les sénateurs.
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