Dotations aux communes : la transparence
Publié le :
13/06/2018
13
juin
juin
06
2018
Les dotations aux communes ont, depuis de nombreux mois, singulièrement baissé dans nombre de territoires.
La colère des élus, bien compréhensible, ne s’est pas apaisée.
Il existe désormais un outil de nature à donner plus de transparence sur les modalités selon lesquelles cette dotation est calculée.
En effet, la direction générale des collectivités locales vient de publier les données individuelles qui constituent la base de calcul des dotations dévolues à chacune des communes en 2018.
Plusieurs critères existent à savoir la population, la superficie, le potentiel fiscal et financier…etc
Les bases brutes de fiscalité locale, le produit fiscal de la commune, le revenu imposable par habitant, la longueur de la voirie…etc, les multiples critères utilisés par la direction sont présents dans cette base de données consultable à loisir puisqu’il est possible de la télécharger.
Cette publication sera évidemment un atout majeur pour les collectivités afin qu’elle puisse expliquer à leurs collaborateurs élus et surtout contribuables les modalités selon lesquelles la dotation de l’État évolue.
L’on ne peut que louer cet effort de transparence, en formant le vœu qu’elle soit accompagnée, pour les collectivités, d’un effort de rationalisation.
Les ressources sont en réalité multiples et peuvent être trouvées à l’aide de l’intervention d’avocats spécialisés, capable d’identifier les gisements et leviers permettant d’améliorer les ratios financiers des collectivités.
Cet article n'engage que son auteur.
Crédit photo : © gunnar3000 - Fotolia.com
Auteur
DROUINEAU Thomas
Avocat
1927 AVOCATS - Poitiers
Saint-Benoît (86)
Historique
-
Obligation pour la commune de participer aux frais de scolarisation
Publié le : 14/08/2018 14 août août 08 2018Collectivités / Finances locales / Droit public économiqueCollectivités / Services publics / Usagers
La commune de résidence d’un enfant dont un frère ou une sœur est scolarisé dans une autre commune n’est tenue de prendre en charge les frais de scolarisat... -
La valorisation touristique des monuments historiques
Publié le : 20/07/2018 20 juillet juil. 07 2018Collectivités / Finances locales / Droit public économique
Dans la suite de l'article publié le 12 juillet que j'avais rédigé sur l'arrêt du conseil d'État du 13 avril 2018 établissements public du domaine de Chambor... -
La bonne santé du tourisme en France, le fonds France investissement tourisme
Publié le : 19/07/2018 19 juillet juil. 07 2018Collectivités / Finances locales / Droit public économique
Dans le droit fil du précédent article que j'écrivais sur les bonnes nouvelles de l’atlas du tourisme, l’on ne peut que signaler la présentation faite début... -
Le patrimoine des collectivités : pas de droit à l'image !
Publié le : 12/07/2018 12 juillet juil. 07 2018Collectivités / Finances locales / Droit public économique
Dans une décision extrêmement intéressante rendue le 13 avril 2018 par le conseil d'État dans un arrêt d'assemblée (n°397047) la haute juridiction est venu... -
L'utilisation du nom des collectivités, les défis de la protection d’un patrimoine immatériel
Publié le : 10/07/2018 10 juillet juil. 07 2018Collectivités / International / Droit international publicCollectivités / Finances locales / Droit public économique
L'utilisation du nom d'une collectivité est encadrée par les dispositions du code de la propriété intellectuelle. L’article L 711-4 rappelle que ne peut êt... -
Dotations aux communes : la transparence
Publié le : 13/06/2018 13 juin juin 06 2018Collectivités / Finances locales / Fiscalité/ Gestion de fait/ Chambre des Comptes
Les dotations aux communes ont, depuis de nombreux mois, singulièrement baissé dans nombre de territoires. La colère des élus, bien compréhensible, ne s...
-
Aide à l'entreprise : les modalités d'intervention du Département
Publié le : 18/05/2018 18 mai mai 05 2018Collectivités / Finances locales / Droit public économique
Les Départements à l'issue de la loi "Notre" d'août 2015 n'ont pas perdu toute possibilité d'intervention économique. Ils sont comme l'Etat, Communes et...