Guides de bonne pratique en matière de commande publique

Deux guides de bonne pratique en matière de commande publique ont été publiés au mois de février afin d'expliciter les nombreuses évolutions récentes.

Marchés publics: publication de guides de bonnes pratiques

• Circulaire du 14 février 2012 relative au guide des bonnes pratiques en matière de marchés publics

Cette circulaire, qui n'a pas de portée réglementaire, explicite les modifications récentes du droit de la commande publique ainsi que les précisions apportées par la jurisprudence.

• Circulaire du 10 février 2012 relative à la professionnalisation des achats des établissements publics de l'Etat

Cette circulaire "définit un ensemble d'actions concrètes qui permettront d'obtenir rapidement des résultats en matière d'achat, tant sur le plan économique que sur ceux du développement durable et de l'insertion dans l'emploi des personnes qui en sont éloignées".

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