Mise à jour de la liste noire des compagnies aériennes interdites dans l'UE
Publié le :
18/12/2015
18
décembre
déc.
12
2015
La Commission européenne a publié, le 10 décembre 2015, la dernière mise à jour de la liste des compagnies aériennes interdites dans l'Union européenne (UE).Afin de renforcer encore la sécurité en Europe, la Commission, en étroite concertation avec les autorités des États membres chargées de la sécurité aérienne, a décidé d'interdire l’exploitation dans l’espace aérien européen des compagnies aériennes qui sont jugées peu sûres ou qui ne sont pas suffisamment contrôlées par leurs autorités nationales.
♦ Pour seize pays, tous les transporteurs aériens connus font l’objet d’une interdiction totale d’exploitation dans l’UE :
Afghanistan, Bénin, République du Congo, République démocratique du Congo, Djibouti, Érythrée, Guinée équatoriale, Kirghizstan, Liberia, Libye, Mozambique, Népal, Sao Tomé-et-Principe, Sierra Leone, Soudan et Zambie. Deux compagnies aériennes figurent également sur cette 1ère liste : « Blue Wing Airlines » (Suriname) et« Iraqi Airways » (Iraq).
♦ Pour sept transporteurs, il existe des restrictions d’exploitation dans l’UE :
« TAAG Angola Airlines » (Angola) ; « Air Service Comores » (Comores) ; « Air Koryo » (Corée du nord) ; « Afrijet Business Service » (Gabon) ; « SN2AG » (Gabon) ; « Iran Air » (Iran) ; « Air Madagascar » (Madagascar).
Au total, il y a 230 compagnies aériennes interdites dans l'UE:
► Pour télécharger la liste complète des compagnies aériennes interdites cliquer ici.
Pour aller plus loin:Lire l'article de la Commission Européenne sur La liste des compagnies aériennes interdites dans l'UE.
Virginie MEREGHETTI-FILLIEUX
Cet article n'engage que son auteur.
Crédit photo : © Oleksandr Rozhkov - Fotolia.com
Historique
-
Vaccin contre l’hépatite B et sclérose en plaques : preuve du défaut du vaccin et du lien de causalité avec le dommage subi
Publié le : 12/07/2017 12 juillet juil. 07 2017Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaire
En l’absence de consensus scientifique, le défaut d’un vaccin et le lien de causalité entre celui-ci et une maladie peuvent être prouvés par un faisceau d’... -
Inscription au fichier national automatisé des empreintes génétiques et respect de la vie privée
Publié le : 28/06/2017 28 juin juin 06 2017Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaire
Dans un arrêt du 22 juin 2017, la Cour EDH juge que le régime de conservation des profils ADN dans le FNAEG n’offre pas, en raison de sa durée et de l’absenc... -
Recours à des CDD successifs dans le domaine de la santé et droit de l'UE
Publié le : 14/09/2016 14 septembre sept. 09 2016Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaire
Le recours à des contrats à durée déterminée successifs pour couvrir des besoins permanents dans le domaine des services de santé est contraire au droit de l... -
Insémination post-mortem : export des gamètes vers un pays l'autorisant
Publié le : 07/06/2016 07 juin juin 06 2016Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaire
Dans une décision du 31 mai 2016, le Conseil d’État ordonne qu’il soit procédé à l’exportation vers l’Espagne de gamètes du mari défunt de la requérante afin... -
L’obligation de travailler faite à un détenu ayant atteint l’âge de la retraite n’est pas contraire à la Convention
Publié le : 16/02/2016 16 février févr. 02 2016Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaireL’affaire concerne l’obligation faite à un détenu ayant atteint l’âge de la retraite de travailler pendant sa détention. La question de l’obligation de trava...
-
Mise à jour de la liste noire des compagnies aériennes interdites dans l'UE
Publié le : 18/12/2015 18 décembre déc. 12 2015Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaire
La Commission européenne a publié, le 10 décembre 2015, la dernière mise à jour de la liste des compagnies aériennes interdites dans l'Union européenne (UE)....
-
Un accord sur la protection des données dans l'UE
Publié le : 17/12/2015 17 décembre déc. 12 2015Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaire
Le règlement européen sur la protection des données à caractère personnel a fait l’objet d’un accord global entre le Conseil européen et le Parlement europée...