Entrée en vigueur du Traité de Lisbonne
Publié le :
02/12/2009
02
décembre
déc.
12
2009
Après une longue gestation, le traité de Lisbonne est finalement entré en vigueur le 1er décembre 2009.
Le Traité de LisbonneLe Traité de Lisbonne instaure des changements institutionnels importants, qui visent à simplifier le processus décisionnel et à donner plus de poids à l'Union européenne sur la scène internationale.
Succédant au traité de Nice, le Traité de Lisbonne modifie les Traités de Rome qui institue la communauté européenne et, celui de Maastricht constitutif de l'Union européenne.
Le Traité de Lisbonne a pour ambition de faire mieux fonctionner une Europe aujourd'hui élargie de manière plus simplifiée avec la création de nouveaux postes, le renforcement des pouvoirs du Parlement, seule institution élue par les citoyens, la mise en place d'un système de vote et la possibilité pour les Etats de quitter l'Union.
La création du poste de président permanent du Conseil européen, confié à l'ancien chef du gouvernement belge, Herman Van Rompuy, et celui de haut représentant aux Affaires étrangères de l'UE, attribué à la britannique Catherine Ashton, constituent la principale innovation du traité.
Par ailleurs, au niveau de la procédure des votes, le Traité de Lisbonne supprime les possibilités de véto au niveau national en introduisant des décisions à la majorité qualifiée dans une quarantaine de domaines dont la coopération judiciaire et policière.
Cependant, pour la politique étrangère, la fiscalité, la politique sociale et la révision des traités, l'unanimité reste la règle.
Les citoyens de l'Union européenne peuvent bénéficier de nouveaux droits, car le Traité de Lisbonne a prévu un mécanisme d'initiative populaire, selon lequel, un texte signé par un million de citoyens peut «inviter la Commission européenne à soumettre une proposition législative. Il introduit également la possibilité pour un pays de quitter l'Union dans des conditions à négocier avec ses partenaires».
Pour aller plus loinVoir notre précédent actualité sur Le Traité de Lisbonne signé par le président tchèque.
Cet article n'engage que son auteur.
Historique
-
Pas d'application rétroactive de la directive 90/435/CEE dite « sociétés mères-filiales » à la SAS
Publié le : 31/03/2010 31 mars mars 03 2010Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaire
La CJUE s’est prononcée sur la qualité de société d’un Etat membre au sens de la directive du Conseil du 23 juillet 1990, concernant le régime fiscal commun... -
Directive sur l'amélioration de la sécurité des jouets: transposition par la France
Publié le : 02/03/2010 02 mars mars 03 2010Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaireLa directive du Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2009 relative à la sécurité des jouets vient d'être transposée en France par le décret du 22 févr...
-
Ratification des "Traités internet" de l'OMPI par l'UE
Publié le : 17/12/2009 17 décembre déc. 12 2009Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaireLe 14 décembre 2009, l'Union Européenne a ratifié le Traité de l'OMPI sur le droit d'auteur et le Traité de l'OMPI sur les interprétations et exécutions et l...
-
Lutte contre la contrefaçon de médicaments et harmonisation communautaire
Publié le : 17/12/2009 17 décembre déc. 12 2009Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaireLa contrefaçon de médicaments a pris énormément d’ampleur ces dernières années. Selon l'OMS, 10% des médicaments mis sur le marché dans le monde seraient des...
-
Entrée en vigueur du Traité de Lisbonne
Publié le : 02/12/2009 02 décembre déc. 12 2009Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaireAprès une longue gestation, le traité de Lisbonne est finalement entré en vigueur le 1er décembre 2009.Le Traité de LisbonneLe Traité de Lisbonne instaure de...
-
Directive et effet direct des dispositions non transposées dans les délais
Publié le : 01/12/2009 01 décembre déc. 12 2009Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaireTout justiciable a le droit de se prévaloir, à l'appui d'un recours dirigé contre un acte administratif réglementaire, des dispositions d'une directive, lors...
-
La France doit modifier sa législation concernant les terrains à bâtir
Publié le : 23/11/2009 23 novembre nov. 11 2009Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaireLa Commission européenne a demandé à la France de modifier, dans un délai de deux mois, sa législation relative à l'exonération de TVA dont bénéficient les l...